![]() La justice donne raison à un militant de SUD éducation Un jugement du tribunal administratif de Caen rendu le 3 novembre 2016, suite à une requête déposée par Monsieur G.T. a ordonné "d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Caen a décidé de rémunérer au taux de 0,56, et non au taux plein, les heures effectuées en centre de formation d’apprentis (CFA) public en sorte que toutes les heures effectuées pour le CFA soient rémunérées à temps plein et ce, depuis le début de l’année scolaire 2014‑2015". Une décision de portée nationale Cette obligation de rémunération à taux plein des heures d’enseignement effectuées face à des élèves en apprentissage, n’est pas uniquement applicable à l’académie de Caen. Parce qu’il représente une menace sur les filières sous statut scolaire et va à l’encontre d’un enseignement de qualité, nous refusons le développement des sections en apprentissage, en parcours mixés et le mélange des publics au sein des mêmes classes. Alors que les pressions exercées sur les enseignant-e-s pour effectuer des compléments de service sous-payés en apprentissage sont courantes et portent localement atteinte au maxima horaire hebdomadaire défini par les statuts, SUD éducation dénonce : - une formation et une main d’œuvre au rabais au bénéfice des entreprises,
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