Droits et obligations des fonctionnaires, des propositions inquiétantes




![]() Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Pire, le Sénat a adopté ce projet après d’importants amendements. Déjà adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans une version très différente, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire avant le vote définitif par l’Assemblée nationale. Les amendements apportés par le Sénat comprennent des mesures qui, si elles étaient finalement adoptées par l’assemblée nationale, marqueraient des régressions majeures pour les agent-e-s titulaires et non-titulaires de la fonction publique. Comme il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin, le Sénat propose aussi la réintroduction des 3 jours de carence non indemnisés en cas d’arrêt maladie. Abrogée en 2014, cette mesure injuste constituait une double peine pour les agent-e-s. Sa réintroduction constituerait un nouveau recul pour les droits des personnels de la fonction publique. Enfin, avec l’introduction de la possibilité de recrutement de salarié-es de droit privé dans certains GIP (Groupements d’Intérêt Public) et l’intérim dans la Fonction publique, le Sénat veut diviser les personnels dans des statuts toujours plus divers, augmenter la précarité et saper encore davantage le Service public. SUD éducation dénonce le projet de loi du gouvernement et demande que ces amendements du Sénat soient supprimés. Nous sommes déterminé-e-s à nous mobiliser pour empêcher toute régression des droits et libertés. Fédération SUD Education |