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Questions de classe(s)

Apprendre, solidaire, aux côtés des élèves migrants (2)

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Le nouveau hors-série de la revue N’Autre école, « Apprendre, solidaire, aux côtés des élèves migrants » de Jean-Pierre Fournier est maintenant disponible en librairie et en commande sur notre site.

Tout au long de l’été nous vous en proposons quelques extraits...

Qui sont les JIE (Jeunes isolés étrangers1) ?

Leur situation a été peu médiatisée : ce ne sont pas des réfugiés, ils ne font pas la Une des quotidiens. Ce ne sont pas – ou pas tous – des sans-papiers car en qualité de mineurs, et jusqu’à leur majorité, ils n’ont pas besoin de papiers. Ils font pour la plupart partie des courants habituels d’émigration vers la France – Afrique francophone, et surtout le Mali – mais ils sont très différents des migrants qui vivent en foyer ou qui ont fait venir leur famille en France plusieurs années après leur arrivée.

L’évocation (faite avec son accord) du parcours singulier d’un jeune, choisi parmi les plus chanceux, permettra d’exposer quels sont les droits et les refus de droits, en déroulant les temps de son parcours.

1. L’école, l’avenir

Pour accéder au rêve, conçu au pays, de vivre et travailler en France, il faut franchir des étapes qui peuvent prendre plusieurs années – sans compter le nombre d’illusions perdues.

Moctar est arrivé en France en 2011. Sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) 2 a été très difficile. Généralement, et quels que soient les papiers présentés, l’acte de naissance par exemple 3, ces enfants se voient notifier un refus. Il faut affronter des entretiens peu amènes sur le récit du parcours sans être trop précis, car on est accusé d’avoir préparé son discours, ni trop vague car on passe alors pour un affabulateur. Il faut aussi subir des tests osseux, même si ces « tests » sont hautement contestables aux yeux des spécialistes. Dans le cas de Moctar, il est placé en hôtel social, mais sans suivi éducatif effectif.

Se pose alors la question de la scolarisation. Outre cette prise en charge essentiellement liée à l’hébergement et aux frais alimentaires, qui accuse près d’un an de retard, le Casnav4 l’affecte dans une classe d’accueil spécialisée (UPE2A). Ce sont des militants associatifs, et non l’ASE, qui indiquent à Moctar cette possibilité, lui expliquent la nature des tests auxquels il sera soumis puis le présentent à l’établissement où il est affecté. Mais au bout d’un trimestre, catastrophe : Moctar avait 17 ans quand il est entré en France, il lui faudrait maintenant un « contrat Jeune majeur » pour que la prise en charge soit suivie au-delà de sa majorité. Et l’ASE de Paris refuse. Si les départements ont des politiques différentes pour les contrats Jeune majeur, les refus sont néanmoins fréquents.

Moctar se retrouve à la rue, plus précisément dans un centre d’hébergement d’urgence pour l’hiver, prolongé ensuite de quelques mois. L’Armée du Salut l’accueille ensuite dans un autre centre, grâce à l’insistance d’un élu du xxe arrondissement de Paris sollicité par RESF. L’établissement où il poursuit ses études se porte garant de son sérieux. Mais Moctar vit sans un centime, se nourrissant le midi à la cantine et le soir, ou pendant les vacances scolaires, auprès des distributions alimentaires des associations Une Chorba pour tous ou Les Restos du cœur. Sans pouvoir dormir suffisamment pour étudier, il vit dans un dortoir qui accueille surtout des gens de la rue, adultes parfois vindicatifs et toujours alcoolisés.
Pourtant à l’école, ça marche quand même. Il n’a été que peu scolarisé au pays : ses frères ont bénéficié d’un enseignement en français mais pas lui, c’est d’ailleurs l’une des raisons de son départ. Mais il progresse. Il est admis en formation de CAP Chaudronnerie et poursuit avec acharnement son parcours. Ses enseignants l’aident, des militants lui donnent des cours particuliers et ça passe : il obtient son diplôme.
Moctar vit intensément ce succès. C’est que l’école est l’élément nouveau par rapport aux générations précédentes de l’émigration malienne. Pour les travailleurs du nettoyage ou des chantiers du dernier tiers du siècle précédent, peu importait de parler très peu le français et de ne pas savoir l’écrire : l’ardeur au travail était le seul critère d’embauche, et ces ouvriers n’en manquaient pas. Les jeunes qui arrivent aujourd’hui savent presque tous qu’il faudra en passer par l’école, et la plupart envisagent très positivement cette étape, qui est réellement vécue comme un avantage, comme la première porte. Les enseignants sont souvent agréablement surpris par ces élèves, mêlés au public en général plus rétif des lycées professionnels.

Cependant, pour ces jeunes mineurs de plus de 16 ans, qui ne sont donc plus sous l’obligation scolaire, la place à l’école n’est pas garantie. Et ceux qui ne sont pas pris en charge par l’ASE n’ont pas de droit du tout à la scolarisation. Quand les entreprises demandent un diplôme – elles sont aujourd’hui plus vigilantes sur les papiers qu’elles n’ont pu l’être autrefois –, ces jeunes nouvellement arrivés n’ont dès lors aucune perspective d’avenir.

2. Le travail, les papiers ?

Dès qu’il est majeur, Moctar se préoccupe de ses papiers. C’est là encore un parcours qui s’étale sur des années, avec des rendez-vous généralement sans suite ou qui aboutissent à des « OQTF »5, toutes semblables dans leur rédaction sur « le manque d’intensité de liens avec la France ». Et Moctar n’y coupe pas. Car si la préfecture de police reçoit les jeunes, c’est pour appliquer de la manière la plus aléatoire et la plus restrictive possible les textes déjà très restrictifs du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Un code vu et revu, au fil des années, dans ses formulations, dont la grande constance réside pourtant dans un même esprit de méfiance, pour ne pas dire plus. Ces dernières années, seul l’accueil aux guichets s’est amélioré, devenant décent dans la forme, quoique souvent tracassier.

Il existe toutefois une brèche – et c’est heureux – dans ce mur d’hostilité : si l’on décroche un contrat d’apprentissage, et qu’on a été pris en charge par l’ASE, on peut demander un titre de séjour « travailleur temporaire ». Il n’est pas facile de trouver une entreprise sans disposer d’un « réseau ». Mais Moctar obtient un contrat grâce à un chef des travaux de son lycée pro, dont l’engagement et l’énergie sont exceptionnels. Il est alors plus facile d’obtenir une autorisation de travail de la part du ministère concerné… Et plus difficile, à nouveau, de recevoir à temps les papiers qui permettent de débuter : la préfecture « traîne » souvent, et le patron ne peut pas attendre indéfiniment. Il faut, à nouveau, la pression des militants pour que les choses se fassent sans trop de retard.

Et pour ceux qui n’ont pas, comme Moctar, décroché le gros lot que cette place d’apprenti représente ? Il leur reste parfois la possibilité de prolonger leur scolarité en préparant un autre CAP, dans une spécialité proche, ou un bac pro en lycée, et si toutefois ils en ont les capacités scolaires, c’est-à-dire une assez bonne maîtrise de l’écrit. Sinon, c’est l’impasse.

Pour Moctar, l’apprentissage se passe bien, il travaille avec acharnement, ne refusant jamais les chantiers à boucler coûte que coûte, à point d’heure. Happy end : il est embauché en CDI à l’automne 2016, sortant ainsi de cinq ans de purgatoire. Il sait qu’il est certainement un cas d’espèce, car beaucoup d’entreprises tournent sur le renouvellement constant d’apprentis motivés. Mais il peut maintenant demander une carte de « travailleur salarié » – mais pas encore la carte « Vie privée et familiale », qui est renouvelée plus facilement.

3. Hostilité et pôles de bienveillance

J’ai choisi une « belle histoire » pour m’éviter le reproche, si souvent fait aux volontaires de la solidarité, d’être systématiquement négatifs. De tels parcours existent parce que le droit le permet, mais aussi parce que des appuis existent dans la société. En dehors des militants et bénévoles (RESF ou autres), ce sont des établissements scolaires qui assurent le plus souvent un soutien matériel – cantine, bourses pour ceux qui sont en classes de CAP – et une proximité pédagogique ; ce sont des mairies engagées – à Paris, celles des arrondissements des quartiers populaires – qui promeuvent des parrainages républicains et une protection ; bien que ces dispositifs soient juridiquement faibles, ils assurent néanmoins une reconnaissance publique hautement appréciée par les jeunes qui en bénéficient. Ces mairies, en contact de proximité avec ces jeunes en déshérence et ceux qui les aident, se sont progressivement mises à l’écoute de leurs difficultés et se sont souvent fait les relais de situations urgentes auprès de la mairie centrale (pour l’hébergement notamment) et de la préfecture de police (pour les papiers). Mais leur marge d’action reste limitée. Enfin, le rôle du Défenseur des droits6 est lui aussi très important. Ses avis précis et argumentés s’appuient sur un suivi d’observation remarquable et ont le mérite de faire bouger les lignes : les autorités concernées ne peuvent pas ignorer ses recommandations, même si elles n’ont pas d’obligation de les suivre 7.

Il est également vrai qu’il faut souvent que ces appuis soient sollicités pour être activés. Il a fallu la pression médiatique pour que des jeunes scolarisés à Paris soient pris en charge par des structures éducatives (autres que l’ASE, faut-il le préciser ?) et puissent ainsi sortir de la rue ou de la débrouille (un coin de cuisine dans un foyer africain, un prof qui héberge un week-end, les bus de nuit). À la rentrée 2014, une minute de reportage sur Europe 1 avait déjà fait bouger les lignes. Quand les lycéens de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) mirent leurs locaux à disposition de jeunes dans la rue, le relais des médias français et étrangers fut tel que les décisions de prise en charge matérielle et éducative de la part de la Mairie de Paris furent, pour le moins, accélérées.

C’est ainsi que des droits sont conquis, dans cet entremêlement de difficultés et de coups de main.

Un entremêlement, car chaque institution joue une carte différente. À la préfecture de police, c’est une franche hostilité que – pour éviter une déploration pourtant tentante en l’occasion – l’on peut comprendre par la permanence du refus des nouvelles arrivées d’étrangers, qui est une constante depuis une quarantaine d’années. La Mairie de Paris, quant à elle, a une attitude ambivalente et est limitée dans ses efforts solidaires par la question du financement des mesures de prise en charge (qui dépend à 75 % de la préfecture de Région et à seulement 25 % de la Ville).

Du côté de l’ASE parisienne – la situation varie selon les départements –, la porte est fermée. Souvent mise en cause, cette « institution dans l’institution » refuse le contact avec les associations et, suivant l’analyse parue dans la revue du Gisti sous la plume de Laurent Ott 8, une partie de ses personnels est tentée par une sorte de « retournement » psychologique. On peut aussi voir ce positionnement dans le documentaire sur les coulisses des locaux parisiens de la Cafda (Coordination pour l’accueil des familles demandeuses d’asile) de Claudine Bories et Patrice Chagnard, Les Arrivants (2010) : ne pouvant répondre à la détresse, on est tenté, quelle que soit sa vocation initiale, de transformer les victimes en coupables. Tel jeune est accusé d’avoir un mauvais bulletin scolaire, tel autre arrive en retard au rendez-vous, tel autre préfère les sandwiches aux restaurants solidaires… La liste est longue des reproches qui valent vite condamnation et refus de contrat Jeune majeur.

Du côté des personnes solidaires règne aussi la diversité : en plus du RESF, de nombreux collectifs sont nés, d’inspirations diverses. À Paris, ils ne sont pas nécessairement coordonnés, mais ils travaillent dans le même sens. Les associations sont évidemment des appuis qui comptent aussi : Moctar en fréquente successivement deux à Belleville, et il doit une partie de ses progrès en français à leurs intervenants. Et puis il y a l’Adjie9 (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers), avenue de Flandre dans le xxe arrondissement, qui fournit un premier contact fraternel, conduit les jeunes au Casnav, remplit les formulaires juridiques : de précieux lumignons.

Il n’en reste pas moins que, globalement, le droit à l’hébergement et le droit à la scolarité de ces jeunes mineurs étrangers ne sont pas respectés. Quant aux papiers, l’examen méthodique et soupçonneux de la situation de chacun des cas interdit, de fait, à beaucoup de jeunes de se voir reconnu un droit au séjour à leur majorité.
Ces refus se traduisent concrètement par des situations terribles, comme celles que les images de Calais ont révélées au grand public. Elles sont seulement moins visibles dans les grandes agglomérations. Qui a connaissance du fait que des jeunes accusés d’avoir menti sur leur âge ont été mis en prison à Lyon ? Qui peut distinguer, derrière des tenues presque semblables, celui dont la santé physique, psychique – les antennes de Médecins du monde peuvent en témoigner – se détruit peu à peu ? Qui peut se représenter ce que signifie de ne pas pouvoir dormir vraiment ou de ne se nourrir qu’aux soupes populaires ? Les personnels et les bénévoles qui s’activent auprès de ces jeunes ne voient d’ailleurs que ceux qui peuvent s’en sortir, ou qui s’en sortent peu à peu. Mais il y a aussi ceux qui sombrent, parce qu’ils ne savent même pas qu’ils peuvent frapper à telle ou telle porte. Il y a ceux qui sont pris en charge mais, dans tel ou tel département, cloisonnés dans un hôtel durant des mois et des mois, dont les sorties sont surveillées et à qui l’on interdit de songer à un travail ou à une école. Et il y a ceux qui n’échappent pas à l’expulsion : ainsi Thierno M. B., âgé de 16 ans, a fui la Guinée en 2015 pour échapper à la maltraitance de sa marâtre, chez laquelle il vivait depuis le décès de son père. À l’issue d’un long et périlleux périple (traversée Maroc/Espagne par la mer, enfermement dans un camp de réfugiés dans l’enclave espagnole de Ceuta), Thierno est entré en France en mars 2016. Il a demandé une prise en charge en tant que mineur isolé à Strasbourg, qu’il a obtenue sur ordonnance du juge des tutelles, et a pu intégrer un parcours de formation linguistique. Mais, le 22 novembre 2016, il a été convoqué au commissariat, où il s’est vu notifier une OQTF sans délai et un placement en rétention. Le jour même, il était conduit au centre de rétention de Metz en vue de son éloignement en Guinée. Suite à un refus d’embarquer à l’aéroport de Roissy-CDG, il est transféré au centre du Mesnil-Amelot qui jouxte l’aéroport. Le lundi 2 janvier 2017, le jeune Thierno est expulsé.

Comment expliquer ces drames sinon par une « xénophobie de fait », qui se traduit par un comportement aveugle ou réticent de la part de telle ou telle autorité ? Les raisons budgétaires invoquées ne sont pas imaginaires mais elles doivent être ramenées à ce qu’elles sont : de petits pourcentages de l’action publique.10
C’est bien d’une xénophobie d’État dont pâtissent ces jeunes.

1. Jeunes isolés étrangers ; cette première appellation officielle a été remplacée « Jeunes non accompagnés », les deux appellations coexistent.

2. L’Aide sociale à l’enfance, qui a pris la suite de l’Assistance publique, est un service dépendant du conseil département : une structure importante pour laquelle les jeunes isolés étrangers, malgré l’augmentation de leur nombre, ne représentent qu’une petite partie de son action sociale.

3. La mise à l’abri durant cinq jours, prévue par la circulaire interministérielle du 31 mai 2013, a été annulée partiellement par le Conseil d’État ; dans la pratique, elle est loin d’être la règle.

4. Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

5. Obligations de quitter le territoire français.

6. « Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Il est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. » (Wikipédia)

7. Voir par exemple, page 17 du Rapport Droits de l’enfant 2016, Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun, PDF accessible sur http://www.defenseurdesdroits.fr/

8. « Troubles dans la protection de l’enfance », Plein Droit, n° 102, 2014, p. 22-25. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) est connu pour la qualité de son travail juridique.

9. Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers, permanence associative parisienne.

10. Une première version de ce paragraphe est parue dans la revue Diversité n° 188, 2e trimestre 2017, Canopé.

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