Diffamation reconnue en appel contre l’enseignante de Joué-lès-Tours. Les JRE se pourvoient en cassation !
Jugement Appel JRE
Le 30 janvier 2017, la cour d’appel d’Orléans a confirmé en appel le jugement pour diffamation qui opposait une enseignante de Joué-les-tours et Mmes Belghoul et Hassan. Notre camarade avait été attaquée et diffamée sur les réseaux sociaux par la présidente locale des JRE.
En première instance, le 19 mai 2016 […]
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