Je relaie cet article publié sur la page de Rapports de force, l’info pour les mouvements sociaux.
C’est une victoire juridique pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), mais aux effets limités. La Cour administrative d’appel de Paris, saisie sur un cas particulier, a jugé que l’AESH concerné, M. B, aurait dû percevoir sa prime REP et REP+ depuis 2015, puisqu’il exerçait sa mission dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire.
En décembre 2022, le tribunal administratif de Paris avait déjà donné raison à M. B dans sa démarche de réclamation, soutenue par le syndicat Sud Éducation. Mais le ministère de l’Éducation nationale avait fait appel. Ce refus d’octroyer à l’AESH ses indemnités de manière rétroactive « a porté atteinte à l’égalité de traitement entre agents publics », tranche la Cour administrative d’appel dans son jugement rendu ce 8 novembre.
La suite ICI : https://rapportsdeforce.fr/breves/a-paris-victoire-dun-aesh-pour-la-retroactivite-de-sa-prime-rep-et-les-autres-111222594
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