Samedi 18 janvier 2020 étaient programmées les premières épreuves “E3C” du nouveau baccalauréat de Blanquer au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand. Un rassemblement devant le lycée, organisé à 8h par une intersyndicale très large, a réuni plus de 200 personnes.
Après des prises de parole devant l’établissement, la manifestation est entrée dans le lycée, par le portail laissé ouvert par les autorités de l’établissement. Il n’y a eu aucun empêchement à l’égard des élèves convoqué·e·s pour les épreuves, aucun passage en force, aucune dégradation à l’intérieur de l’établissement.
Au bout d’un moment, la direction de l’établissement a annoncé dans la cour du lycée (avec le mégaphone de l’intersyndicale !) l’annulation des épreuves, puis les manifestant·e·s sont ressorti·e·s dans le calme, sans être inquiété·e·s par les forces de l’ordre positionnées dans la rue.
Mais quelques jours plus tard, six représentant·e·s des syndicats Sud éducation, Snes-Fsu, Cgt Éduc’Action et Unef, ainsi qu’un lycéen d’un autre établissement en lutte, étaient convoqué·e·s au commissariat de police de Clermont-Ferrand. Soutenu·e·s par plusieurs centaines de manifestants et accompagné·e·s de leurs avocats, tou·te·s ont fait valoir leur droit au silence.
Un an plus tard, le 27 avril 2021, les représentant·e·s des syndicats auditionné·e·s en 2020 ont reçu par courrier une ordonnance pénale (procédure de jugement sans comparution ni débats contradictoires). Ils et elle sont condamné·e·s à une amende de 400€ pour les enseignants, 200€ pour les étudiant·e·s, ainsi qu’une inscription au casier judiciaire B2, pour le délit d’”intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement“.
Ces condamnations résultent de l’application d’une loi adoptée sous Sarkozy pour réprimer les intrusions de casseurs dans des établissements scolaires. À l’époque, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France avaient souligné que ce texte de circonstance risquait d’être utilisé pour réprimer des actions n’ayant pas grand-chose à voir avec les raisons invoquées à leur promulgation…
C’est la première fois que des responsables de syndicats du secteur de l’éducation sont condamné·e·s au pénal pour être entré·e·s dans un établissement dans le cadre d’une action syndicale collective.
L’intersyndicale (Snes-Fsu, Cgt éduc ‘action, Sud éducation, Unef, Fnec-Fp-Fo, Snalc) exige le retrait de la plainte, l’arrêt de toutes les poursuites et le retrait de toutes les condamnations, et appelle à un rassemblement devant le rectorat de Clermont-Ferrand le 16 juin à 15 heures (voir l’appel ci-joint).