À l’occasion des annonces visant à lutter contre le harcèlement en milieu scolaire, le Ministre de l’Éducation nationale a choisi d’intégrer dans le chapitre consacré au conseil de discipline du Code de l’Éducation des dispositions relatives aux faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité.
Le texte présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation du 28 juin prévoit que les chef·fes d’établissements sont tenu·es d’engager une procédure disciplinaire “lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux valeurs de la République ou au principe de laïcité”.
Jusqu’alors les chef·fes d’établissement y étaient tenu·es suite à des violences verbales ou à des actes graves commis à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève. Ainsi le ministère fait le choix de mettre sur un même plan les violences à l’encontre des personnes qui persistent en milieu scolaire, le harcèlement et le cyberharcèlement punis par la loi, et les “atteintes graves à la laïcité et aux valeurs de la République”. Les violences et le harcèlement scolaire sont des fléaux qui touchent au moins 6 à 10% des élèves tandis que les recensements du ministère des atteintes à la laïcité montrent que ces atteintes sont extrêmement rares. Le ministère veut imposer des procédures disciplinaires automatiques alors que les réponses à ces atteintes doivent être d’abord éducatives.
Dans le climat d’offensives islamophobes tous azimuts, il est clair que ce nouveau dispositif va permettre de stigmatiser et de réprimer encore davantage les élèves de confession musulmane ou supposé·es tel·les. L’utilisation de la lutte contre le harcèlement à cette fin est inacceptable, et SUD éducation a voté contre ce texte qui a reçu un avis défavorable en Conseil supérieur de l’éducation.
Au JO du 17 août, est paru le décret sécuritaire qui crée une procédure d’expulsion des élèves (écoliers compris) posant des problèmes de sécurité : harcèlement et aussi “laïcité”.