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Collectif pour la défense et le retour de la quasi-gratuité dans l’enseignement supérieur public

Pétition lancée par un Collectif pour la défense et le retour de la quasi-gratuité dans l’enseignement supérieur public.

Pétition · Non à l’université payante et aux écoles d’ingénieurs payantes · Change.org
Ou
https://chng.it/Hhm2kMPzxY
Lorsqu’on signe cette pétition, on reçoit ensuite un mail à l’intérieur duquel il faut cliquer sur un lien pour confirmer la signature, faute de quoi celle-ci n’est pas enregistrée (il y a parfois des difficultés pour que la signature soit comptabilisée).
Ne pas hésiter à signer et à rediffuser très largement.

Note complémentaire d’information :
Historiquement quasi-gratuits, des établissements de l’enseignement supérieur public (principalement écoles d’ingénieurs pour l’heure) ont commencé à devenir graduellement payants à partir de 2014-2015 puis dans les année suivantes par des décisions répétées de l’État : ce sont en effet des arrêtés ministériels ou interministériels qui fixent les droits d’inscription séparément pour chacun de ces établissements.

Les universités sont à terme également directement menacées : outre la déclaration d’Emmanuel Macron sur le sujet (voir texte de la pétition), la Cour des comptes recommandent que les masters dans les universités deviennent payants et le Conseil d’État a jugé, de façon surprenante et choquante, que des droits d’inscription s’élevant à « 30% voire 40% du coût de la formation », soit environ 4.000 euros par an pour les masters dans les universités, ne contreviennent pas aux textes actuellement en vigueur en France, notamment d’ordre constitutionnel.
Le Conseil Constitutionnel a en effet certes décidé que « l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », mais en précisant aussitôt, de façon totalement contradictoire, que cela n’empêche pas « que des droits d’inscription modiques soient perçus » ; suite à cela, le Conseil d’État s’est engouffré dans la brèche et a ainsi jugé que des droits de 4.000 euros environ par an constituent à ses yeux des droits d’inscription « modiques » (sic !) et à ce titre respectent l’exigence de gratuité telle que rappelée au préalable par le Conseil constitutionnel.

Sur le plan juridique, la voie est donc désormais entièrement dégagée pour une généralisation du caractère payant à l’ensemble de l’enseignement supérieur public, généralisation que le pouvoir politique entend mettre en œuvre de façon progressive comme il a commencé à le faire depuis plusieurs années, et non pas d’un seul coup, afin d’éviter des mobilisations d’ampleur.
Pour les universités, la Cour des comptes préconise une méthode : pour les droits d’inscription en master, l’État fixerait chaque année un plancher (correspondant à la quasi-gratuité) et un plafond (correspondant au système payant), à charge pour chaque université de choisir quand et quel master deviendrait payant. En évitant ainsi que tous les masters deviennent payants d’un seul coup, ceci permettrait en effet – la Cour le laisse entendre sans toutefois l’écrire – de diluer les protestations qui surgiront immanquablement. Parallèlement, la Cour des comptes appelle à une réflexion sur l’extension du dispositif de prêts bancaires aux étudiants.

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