Note de présentation du décret relatif au conseil école collège et aux nouveaux cycles d’enseignement
decret_conseils_de_cycle_et_conseil_pedagogique.pdf
Les précédentes explications du ministère de l’éducation :
http://www.education.gouv.fr/cid73278/le-conseil-ecole-college.html
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=id
Dans le cadre de la loi de Refondation, 2 décrets instaurent le conseil école-collège et des nouveaux cycles d’enseignement.
Les conseils école-collège doivent être mis en place au cours de I’année 2013-2014. IIs se réuniront au moins deux fois par an. Les nouveaux cycles en primaire et au collège ne seront installés qu’a partir de septembre 2014.
Note de présentation du décret