Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d’annuler les décisions de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d’école de l’Isère, Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit, Claude Didier et Rémi Riallan, et de retirer l’emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu’ils avaient tous refusé d’inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves.
Les collègues concernés, le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves), les syndicats SNUIPP FSU, PAS 38 UDAS, SUD éducation et CNT éducation, se félicitent de ces décisions d’autant que les sanctions et pressions à l’encontre des directeurs se poursuivent dans d’autres départements.
Le Tribunal Administratif du Loir et Cher vient lui aussi d’annuler un retrait d’emploi de direction, après celui de Montpellier.
Par ces jugements ces tribunaux ont récusé les méthodes dont les Inspecteurs d’Académie ont usé pour faire plier les directeurs : soit en Isère, détournement de pouvoir et non respect des règles paritaires pour les retraits d’emploi de direction. En faisant pression sur les directeurs qui refusent de renseigner le fichier Base élève parce que leur éthique le leur interdit, et parce que des parents de leurs élèves se sont opposés à cette inscription, les Inspecteurs d’Académie, devenus aujourd’hui Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale, manifestent aussi leur mépris pour les familles qui souhaitent que l’on respecte leur vie privée. Le droit d’opposition pour motif légitime, rétabli par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2010, ne fait l’objet d’aucune information aux familles, alors que la loi le prévoit. Les familles voient leurs demandes à faire respecter ce droit systématiquement rejetées, ce qui constitue l’objet de recours dans de nombreux Tribunaux Administratifs. Un rappel à la loi a été adressé au ministère de l’Education Nationale par le Parquet de Paris au sujet de l’absence d’information aux familles, dans le cadre du classement sans suites de 2103 plaintes contre X au sujet de Base Elèves. Mais un juge d’instruction a été saisi par 14 parents d’élèves de 14 départements et une instruction pénale est en cours.
Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l’Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l’Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et “expérimenté” dans des écoles, et Affelnet, fichier d’orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. A l’échelle européenne, Europass, dont la déclinaison française s’appelle le Passeport Orientation Formation, constitue un immense fichier liberticide des travailleurs et demandeurs d’emploi, contenant les compétences scolaires, grâce au lien établi entre école, formation et apprentissage. Au nom de la mobilité des travailleurs européens, ce fichier vise la destruction des conventions collectives.
Les données concernant les élèves doivent redevenir confidentielles et rester la propriété des enfants et de leurs familles, dans l’esprit des recommandations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français, de 2010.
Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble nous encourage à poursuivre la lutte contre le fichage scolaire.
Jean Yves Le Gall, qui s’était vu un an avant les cinq directeurs cités retirer son emploi de directeur d’école sans que le Tribunal Administratif de Grenoble n’ait annulé cette décision, était présent parmi d’autre militants soutenant les requérants lors de l’audience du 26 mars 2013. Il n’a pas fait appel de la décision du Tribunal Administratif pour des raisons qui lui appartiennent. Il a été le premier directeur d’école de France à résister jusqu’au bout à Base Elèves, pour protéger ses élèves, alertant ainsi l’opinion publique des dangers du fichage scolaire, et l’a payé cher. Nous demandons au Ministre de l’Education Nationale qu’il gracie Jean-Yves Le Gall, aujourd’hui à la retraite, pour son comportement humaniste exemplaire.