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Violences policières : la LDH demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire

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Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du 3 mai 2016

Depuis plusieurs semaines, un peu partout en France, les manifestations contre la loi travail ou les initiatives prises dans le cadre du mouvement « Nuit debout » donnent lieu à des incidents souvent violents impliquant les forces de police, dans une escalade de la violence.

Quel que soit le contexte, quelquefois marqué par la présence de groupes cherchant l’affrontement, rien ne saurait justifier les débordements auxquels se livrent régulièrement les forces de l’ordre en faisant un usage disproportionné de la force vis-à-vis de citoyens, souvent jeunes, qui manifestent pacifiquement leur opposition au projet de loi travail ou qui se réunissent pour échanger, discuter, imaginer d’autres façons de préparer l’avenir.

De nombreux témoignages, de multiples vidéos qui montrent de façon répétée des coups portés à des personnes déjà entravées interrogent sur les objectifs des stratégies mises en place par les instances de commandement de fonctionnaires de police qui n’hésitent pas, par ailleurs, à utiliser des balles de défense, arme qui a fait perdre un œil à un jeune manifestant de Rennes.

La LDH rappelle aux responsables de police et aux fonctionnaires sur le terrain que l’article R.434-17 du Code de la sécurité intérieure dispose que « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence ou de tout traitement inhumain ou dégradant ». Face à la gravité avérée des faits, elle demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin que toute la lumière soit faite sur des événements qui, y compris chez les policiers et les gendarmes, ont déjà fait plusieurs victimes et qui ont entraîné par ailleurs des peines de prison ferme.

Dans un contexte de montées de tensions sociales aussi fortes que préoccupantes, le droit de manifester pacifiquement et contester collectivement ce qu’on estime injuste, le droit de se réunir dans l’espace public constituent des libertés fondamentales. Les exercer est un acte de citoyenneté.

Il appartient aux pouvoirs publics de les garantir. Il nous appartient de les défendre : nous n’y manquerons pas.

Paris, le 3 mai 2016.

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