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5 novembre 2019

Jusqu’au 20 novembre 2019, revisitons la Convention. Aujourd’hui, les articles 10 et 11 : Article 10 1. Conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est (...)

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