Merci de signer en ligne la pétition en faveur d’un enseignant contractuel du 94, auquel la préfecture refuse d’attribuer le titre « salarié » et qui est donc menacé de devenir sans-papiers au 1er septembre.
http://resf.info/P2891
Alexander Castillo est professeur de lettres-espagnol au lycée Langevin-Wallon de Champigny-sur-Marne (94). A temps complet, son contrat couvre toute l’année, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. En violation de la réglementation, la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne lui a délivré un titre « travailleur temporaire » au lieu du titre « salarié ». Autrement dit, le 1er septembre 2015, notre collègue risque de se retrouver « sans-papier ».
C’est illégal ! La loi dit que la carte de séjour « porte la mention “salarié” lorsque l’activité est exercée pour une durée supérieure ou égale à douze mois. Elle porte la mention “travailleur temporaire” lorsque l’activité est exercée pour une durée déterminée inférieure à douze mois. » (art. 313-10 du CESEDA). La sous-préfecture prétend que, pour un enseignant, un service de 18 heures ce n’est « pas un temps complet de 35h » et qu’un contrat de douze mois, c’est « 10 mois et demi » ! Comme si les congés payés devaient être soustraits du contrat de travail.
Au lien de fabriquer un futur sans-papier, la sous-préfecture doit délivrer à notre collègue le titre « salarié » qui lui permettra de poursuivre son travail et sa vie en France dans la sérénité !