Pas de blâme pour une fable ! Le tribunal administratif annule la sanction du recteur de Créteil

Via SUD éducation

En novembre 2021, les enseignant·es élu·es au conseil d’administration du lycée Marcelin Berthelot de Pantin (93) sur une liste affiliée à SUD éducation 93 décident, après une formation laïcité obligatoire imposée par le rectorat, de lire une fable (« Le serpent et le roquet ») lors du conseil d’administration, dans le but de dénoncer le contenu de celle-ci teintée d’islamophobie. Les IA-IPR animant la formation, s’étant senti·es visé·es, se sont répandu·es dans la presse réactionnaire, qui a produit des articles mensongers et insultants à l’endroit de l’ensemble de la communauté éducative du Lycée Marcelin Berthelot. Le Conseil des sages de la laïcité a également publié un communiqué déformant la réalité. L’élu SUD éducation ayant lu ce texte collectif a alors été sanctionné d’un blâme pour « comportement professionnel inadapté notamment en donnant lecture lors du conseil d’administration et malgré l’opposition du chef d’établissement d’une fable qui faisait un descriptif animalier et déplacé de deux personnels de l’éducation nationale … ».

Le rectorat de Créteil pratiquait ainsi le “deux poids, deux mesures” : encenser les Fables de La Fontaine, étudiées dans les programmes scolaires, et sanctionner l’utilisation de ce même genre littéraire dans un cadre syndical. Une sanction pour une poésie est une atteinte à la liberté d’expression syndicale et au droit d’exagération qui sied à ce type d’expression. Par une décision du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu que les propos tenus dans le poème ne comportent “aucune injure, et ne tendent qu’à protester, sur le ton de la caricature, contre le déroulement et le contenu d’une formation professionnelle”.

Le juge rappelle également que, étant donné que ces propos ont été tenus en tant qu’ élu du personnel lors d’un conseil d’administration, “la liberté d’expression particulière qu’exigeaient cet exercice et la défense des intérêts professionnels des personnels d’enseignement et d’éducation, [..], durant le temps dédié à l’expression des motions des syndicats, n’ont pas eu d’incidence sur le fonctionnement du service public, et [..] n’ont pas excédé les limites admissibles de la polémique pouvant s’exercer dans le cadre d’un mandat syndical”.

Le blâme a en conséquence été annulé, fait rare pour ce type de sanction. Le juge administratif a ainsi consacré que la liberté d’expression syndicale devait être préservée, y compris dans son droit à la caricature.

C’est un précédent qui signe une victoire pour le syndicalisme de lutte et sur lequel SUD éducation s’appuiera pour faire respecter son droit à une expression contestataire.

SUD éducation continuera à soutenir les collègues qui dénoncent les formations réactionnaires sur la laïcité.

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