SUD éducation contre Nantes Université au Conseil d’État : Victoire pour les libertés académiques !

Via SUD éducation 44

Justice pour notre collègue enseignant-chercheur, indûment poursuivi et sanctionné

Le 15 novembre 2022, aux termes de quatre années et demi de procédures, le Conseil d’État a définitivement annulé la sanction prononcée en appel par la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à l’encontre de notre collègue Gildas Loirand, sociologue et maître de conférences à Nantes Université. SUD-Éducation 44 a dès le départ condamné un acharnement disciplinaire qui traduit la volonté de créer l’exemple pour décourager toute velléité de contestation dans le cadre des « réformes » imposées à marche forcée aux universités françaises sans concertation avec leurs personnels et usagers.

La liberté d’expression et l’indépendance des enseignants-chercheurs rappelées à l’employeur

Dans la décision qu’il a rendue, le Conseil d’État estime que le principe de neutralité des enseignants-chercheurs n’a nullement été enfreint par le fait – à le supposer établi – que Gildas Loirand n’aurait pas « contribué à apaiser un climat de tension » entre des étudiants en colère contre des cadres administratifs lors du mouvement social contre ParcourSup. Les conclusions du Rapporteur public plaidaient en faveur d’« une décision qui soit en mesure de faire comprendre aux présidents d’université qu’ils ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants-chercheurs ». Face aux injonctions à « l’obéissance et à la loyauté » adressées de plus en plus fermement aux personnels des universités, SUD-Éducation 44 rappelle que la liberté d’expression et l’indépendance des enseignants-chercheurs constituent des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Des sanctions disciplinaires normalement nulles dans le cadre de l’exercice du droit de grève

SUD-Éducation 44, qui s’était constitué en son nom propre contre Nantes Université, espérait du Conseil d’État une décision qui impute à l’établissement une atteinte injustifiée et illégale au droit constitutionnel de grève reconnu aux fonctionnaires. Déclaré « gréviste de droit » par le président de Nantes Université alors en exercice, Gildas Loirand n’aurait pas dû être sanctionné par le Conseil disciplinaire de son établissement en 2018, ni par le CNESER en 2021. Sauf faute « d’une exceptionnelle gravité », le pouvoir disciplinaire de l’employeur public est en effet suspendu le temps de la grève.

Condamnation de Nantes Université devant la plus haute juridiction administrative française

Le Conseil d’État a finalement condamné Nantes Université à verser à notre collègue la somme de 3 000 euros au titre d’un dédommagement relatif aux dépenses personnelles engagées pour sa défense. SUD-Éducation 44 se félicite en outre de la conclusion de cette affaire, qui constitue une victoire pour les libertés académiques car la décision du Conseil d’État fait jurisprudence en la matière.

Face aux velléités d’intimidation et de répression de l’employeur,

les réponses doivent être collectives : regroupez-vous, syndiquez-vous, rejoignez-nous !

Contact : Syndicat.Sudeducation@univ-nantes.fr

Le communiqué dans sa version longue est téléchargeable sur le site de SUD éducation 44.

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