Guide pour les droits des personnels en situation de handicap

Il n’est pas acceptable que, dans notre société, des personnes soient discriminées ou exclues du monde du travail en raison d’un handicap ou d’un état de santé, et pourtant on constate que dans l’Éducation nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche, les agent·es en situations de handicap sont particulièrement maltraité·es par l’employeur. Ces agent·es sont les premier·es à subir le manque de médecine du travail. Pour elles et eux, gagner des adaptations et des aménagements afin de pouvoir continuer à travailler sans mettre en danger leur santé est un véritable parcours d’obstacle. Les délais de réponse de l’administration sont trop longs, les médecins de prévention sont trop peu nombreux·ses, les moyens sont insuffisants et les procédures ne sont pas adaptées.

Les agent·es doivent sans cesse refaire les mêmes demandes et les aménagements et adaptations de poste sont sans cesse remis en cause. L’importante documentation administrative à remplir est source de stress et de souffrance au travail pour les agent·es. De plus, l’administration est incapable de fournir un accompagnement et des compensations qui évoluent avec l’état de santé et le handicap de l’agent·e. Cette instabilité professionnelle nuit aux soins et à l’équilibre des agent·es.

Face à ce constat alarmant, SUD éducation informe les personnels handicapés sur leurs droits et les équipes syndicales vous accompagnent sur le terrain afin d’assurer l’accès à ces droits.

Pour SUD éducation, il est urgent de gagner de vraies améliorations dans l’accompagnement des personnels handicapés au travail dans l’Éducation nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche afin de garantir l’égalité entre tou·tes et de combattre les discriminations validistes !

Définition du handicap selon la loi du 11 février 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 définit le handicap de la façon suivante :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Pour obtenir une reconnaissance de travailleur·euse handicapé·e, il faut constituer un dossier auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou MDA (maisons départementales de l’autonomie). Il peut être utile (mais pas obligatoire) de faire déterminer un taux d’incapacité. Par exemple, si le taux d’incapacité de la personne en situation de handicap est égal ou supérieur à 80%, celle-ci peut bénéficier d’avantages notamment fiscaux.

Sommaire

1. Textes réglementaires de référence

2. LE RECRUTEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS L’ÉDUCATION NATIONALE

1. Le recrutement par concours

2. Le recrutement par voie contractuelle

3. Le recrutement par voie contractuelle au titre du handicap

3. LA RECONNAISSANCE DU HANDICAP

4. VOS DROITS

1. Aménagement du poste de travail et l’accessibilité des locaux

2. Le droit à la formation

3. L’allègement de service

4. Le temps partiel de droit

5. Le temps partiel thérapeutique

6. Le congé longue maladie (CML)

7. Le congé longue durée (CLD)

8. Priorité pour les mutations dans l’Éducation nationale

9. La définition du projet professionnel

10. Affectation sur un emploi de même grade

11. Affectation sur un poste adapté

12. Affectation sur un poste adapté au CNED

13. Conditions particulières pour le départ à la retraite

5. VOS INTERLOCUTEURS ET INTERLOCUTRICES DANS L’ADMINISTRATION ET A LA MDPH OU A LA MDA

6. COMMENT AGIR CONTRE LE VALIDISME SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?

7. SE SYNDIQUER

8. SUD EDUCATION REVENDIQUE

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