Liberté pédagogique : interprétation tendancieuse (Paul Devin)

Via le blog Mediapart de Paul Devin

Dans sa dernière lettre d’informations, le service juridique du ministère se livre à un commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat qui donne une interprétation des plus discutables du principe légal de “liberté pédagogique”.

Dans la dernière Lettre d’information juridique diffusée par le ministère[1], on peut lire : « souvent brandie comme un totem, la liberté pédagogique est pourtant, juridiquement, d’une portée relative ». Et, s’appuyant sur une décision du Conseil d’État qui légitime le pouvoir du ministre à modifier les modalités d’évaluation au baccalauréat, le service des affaires juridiques du ministère de nous expliquer que « en somme, la liberté pédagogique n’est pas un principe de limitation des pouvoirs du ministre en matière pédagogique ». Pour appuyer son argumentation, il affirme que le législateur a voulu « consacrer la liberté pédagogique, essentiellement pour l’encadrer ».
Interprétation tendancieuse…

Tout d’abord sur les intentions du législateur.
Dans les débats qui précèdent la loi de 2005 qui affirme, pour la première fois, la liberté pédagogique comme un principe légal, le ministre François Fillon affirme devant l’Assemblée nationale[2] : « Conformément à la tradition scolaire française, que réaffirme avec solennité l’inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique, l’enseignant est considéré comme un maître, dont la compétence, fondée sur la maîtrise des savoirs à enseigner, s’étend naturellement à la manière de les enseigner ». Quelques jours plus tard, au Sénat, le ministre répondant[3] à un amendement qui voulait définir la liberté pédagogique de manière collective : « La liberté pédagogique n’a de sens qu’appliquée individuellement. »
Le rapport Thélot qui avait préconisé cette affirmation légale de la liberté pédagogique défendait l’idée de la nécessité simultanée du respect des objectifs et de la liberté d’initiative des enseignants pour les atteindre.

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