Services publics à crédit : À qui profitent les partenariats public-privé ? Nicolas de La Casinière

Paie, paie, paie !

Dans le cadre de la défense des services publics attaqués de toutes parts, on ne peut que constater les dégâts des Partenariats Public Privé. Après un livre sur la multinationale Vinci, championne des PPP, Nicolas de La Casinière démonte le systèmes des PPP dans Services publics à crédit, à qui profitent les partenariat public-privé ?

L’intérêt public livré aux intérêts privés ? Les PPP l’ont fait. Délibérément opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient à des multinationales le financement, la réalisation et le fonctionnement d’équipements publics, (stades, hôpitaux, écoles…) Conçue et développée depuis plus de vingt ans en Grande-Bretagne, la formule a prospéré avec pertes et fracas. En France depuis 2004, importés par les ultra-libéraux et des technocrates, les PPP bénéficient à une oligarchie dominée par Vinci, Bouygues et Eiffage.

Malgré les fiascos avérés, les déroutes financières et les faillites techniques, les surcoûts prévus et imprévus, le principe des PPP profite de la crise, dopé par les désengagements de l’État et des collectivités territoriales. Des contrats appréciés par des élus qui n’auront pas à rendre compte après le terme de leurs mandats. Des contrats au préjudice des contribuables, qui règlent et régleront une note considérablement salée. Bombe financière à retardement et cadeau empoisonné aux générations futures.

Le livre s’organise en onze chapitres

Autopsie d’une formule magique. La Grande Bretagne pionnière dès 1992. La France s’y met en 2004. Une formule reprise partout dans le monde malgré les dégâts patents, rapides, pratiques, architecturaux, financiers et des effets néfastes sur la qualité des services publics, sacrifiés.

Un désastre made in England. C’est Outre-Manche, sous Thatcher, que depuis 1992, débute la formule PFI, Private finance initiative. Les premiers contrats sont signés sous Major, les opérations explosent à l’ère Blair et Cameron les aménage. Travaillistes et conservateurs ont été successivement opposés et grands utilisateurs des PFI.

Hôpitaux britanniques, des lits en portefeuille. Le réseau de santé publique britannique est sacrifié sur l’autel de la rentabilité forcée dans des bâtiments souvent en état critique dès la livraison. Et ce au détriment de la qualité des soins, de l’accueil des patients et du traitement du personnel soignant. Estimation : jusqu’à 20 000 décès auraient pu être évités en conservant l’autorité publique sur le système de santé.

L’important, c’est l’import. Pour instaurer la formule en France, en 2004, Alain Madelin est à la manœuvre avec des hauts fonctionnaires ultra-libéraux et le lobby des PPP. Ils obtiennent un régime dérogatoire à la commande publique.

Une mission bien appuyée. La MAPPP (mission d’appui aux PPP) est à la fois propagandiste et consultant de l’État, arbitre et conseiller du législateur, juge et partie, aux côtés d’instances qui étoffent le lobby, Club des PPP et Institut de la gestion déléguée notamment.

Des histoires qu’on se raconte. La fabrication d’une historiographie des PPP avec des antécédents qui ancrent une légende qui s’avère un peu trafiquée. De la légende de “vingt siècles d’antécédents”, de l’empire romain à celle de l’édification du canal de Craponne au XVIe siècle.

Banco sur les fiascos à gogo ! Petit panorama des échecs retentissants de ces marchés de dupes français : hôpital francilien, stades du Mans et de Marseille, “Pentagone à la Française”, maison d’arrêt de Nantes, etc.

Opacité à comparaître. Le “secret des affaires” bien orchestré, la confidentialité verrouillée invoquant la protection vis-à-vis de la concurrence, construisent une opacité au bénéfice de la société de projet, la dissymétrie des contrats contredisant l’esprit d’un “partenariat”. Opacité couverte par la MAPPP, ou la Commission d’accès aux documents administratifs.

La politique du fait accompli. Les PPP affrontant la justice ont encore peu d’antécédents. Avec des jugements surprenants, qui concèdent l’irrégularité des contrats mais les tolèrent au titre du fait accompli et du besoin de service public, même sur des bases viciées.

Picsou parades : quelles ripostes des collectivités abusées, ou des contribuables floués ? Peut-on remettre en cause la complexité, l’urgence du projet ? La dissimulation des tenants et aboutissants aux autorités publiques est-elle un motif d’annulation, le défaut d’information est-elle une parade juridique ?

L’avenir. Dépasser la simple défense de l’État par la notion de “biens communs”. Du programme du CNR à la notion plus large de “communs”.

Emmanuelle Lefevre.

Nicolas de La Casinière, Services publics à crédit : À qui profitent les partenariats public-privé ?, Libertalia (A boulets rouge), 2015, 124 p., 8 €.

Note parue dans le n°5 de L’Émancipation syndicale et pédagogique, janvier 2016, 4 €.

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