l'avis du CHSCT ministériel n'est même plus consulté : l'ancien monde continue a vouloir diriger ce qu'il ne peut controler, à coup de décisions contradictoires.

La situation actuelle ressemblerait à une farce si la vie de personnes et la cohérence sociale n’étaient pas un des enjeux. Alors que le ministre Blanquer, le doigt sur la couture annonçait que l’école était prête à ré-ouvrir le 3 mai dernier, voilà maintenant qu’il semble tenir compte des avis des syndicats sur les conditions sanitaires sans lesquels la réouverture le 11 mai n’est même pas envisageable. Chaque jour, il semble découvrir la complexité des problèmes que la précocité de cette date soulève. Chaque jour une nouvelle décision vient diminuer la portée sociale de la décision, rendre quasi impossible l’accueil annoncé et réduire la décision présidentielle à ce qu’elle est, une annonce pour rassurer le patronat et les marchés financiers.

Par ailleurs, si l’on se place du point de vue des familles, la rentrée par petits groupes, sur la base du volontariat, en alternance hebdomadaire, n’est plus une solution pour les familles nombreuses mais un nouveau problème inextricable….

Il y a donc peu de chance de voir les salariés, parents de petits enfants retourner rapidement et régulièrement au travail. Il apparait de plus en plus que les positions les plus radicales deviennent les plus sensées.

Mais n’en restons pas à l’analyse politicienne : bien sûr, nous pourrions nous amuser de la petite vengeance du ministre de l’éducation qui s’appuyant sur l’inertie de l’institution et la complexité de son fonctionnement, semble faire la leçon au président.

Malheureusement comme dans tous les systèmes de commandement pyramidaux, ce sont les exécutants, concrètement et souvent de façon individuelle, qui devront gérer les contradictions. Comme on se fabrique des masques, les exécutants devront s’exécuter et se démerder !

Une décision peu médiatisée révèle l’état d’esprit de ce gouvernement et de sa tendance à l’autoritarisme vain : le ministère vient par ordonnance de supprimer les prérogatives du CHSCT ministériel qui de consultatif et participant à l’établissement de règles sur les conditions de travail dans le secteur public, n’est plus que destinataire de l’information du conseil des ministres. Le gouvernement décide des règles sanitaires de la sortie du confinement et le CHSCT ministériel acte la décision du seul fait de sa communication. Communication qui pour l’instant, tarde à venir. Vous trouverez le communiqué des membres de l’instance à lire ci-dessous.

Au lieu de faire confiance au élus, aux corps intermédiaires qui ont accumulé expérience et avis, le gouvernement actuel préfère le mode de la décision arbitraire.

Pourquoi fait-il des préfets les ordonnateurs du dé-confinement scolaire et non les rectorats, les conseils généraux et les mairies ? Pourquoi devant la complexité de l’accueil ne pas laisser les choses s’organiser localement au plus proche des besoins des familles ?

Le gouvernement semble une fois encore préférer la mise en scène à l’incitation, et viser sans le dire, d’autres intérêts et d’autres objectifs politiques ? Comment qualifier cette dérive ?

Le CHSCT Ministériel, seule instance paritaire liée à l’Hygiène, Santé, Sécurité, Conditions de travail, (consultative et non décisionnaire), s’est réunie le 21 avril. Le Ministère dans les questions/réponses sur son site avait écrit que les CHSCT ne seraient plus consultés mais juste informés.

(extraits Questions/Réponses site MEN)

“Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions. L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.”

Et cette décision hallucinante en pleine pandémie et au moment où les écoles s’apprêtent à réouvrir, est belle et bien mise en application comme le prouve cette dépêche de l’AEF qui relate la colère des représentants qui y siègent. En gros, le ministère a décidé que le CHSCT Ministériel ne serait que la chambre d’enregistrement de ses décisions et au moment où il le décide, bafouant sans vergogne le décret et la circulaire qui régissent cette instance.

Les représentants syndicaux du CHSCT Min devront donc sagement attendre le 5 mai pour que le Ministère daigne leur transmette les modalités de réouverture qu’il aura seul planifié…

Dépêche AEF n°626449 du 22/04/2020

Après la réunion du CHSCT du ministère de l’Éducation nationale le 21 avril 2020, les membres sont sortis “très en colère”, assure à AEF info Hervé Moreau, du Snes-FSU. “Nous sommes arrivés avec une grande liste de questions (distanciation, masques, cantines, couloir, etc.) et nous n’avons eu aucune autre information que ce que le ministre a dit le matin”, explique Angélina Bled-Pastorino (SE-Unsa), alors que le CHSCT est “justement le lieu de débat de la santé au travail”, complète Hervé Moreaux. Les modalités de réouverture progressive des écoles doivent être présentées en CTMEN le 5 mai.

De nombreuses questions sur la reprise des cours restent pour l’heure sans réponse, estime le CHSCT du MEN. Photo by Ben Mullins on Unsplash

Plus de trois heures de réunion mais “aucune réponse”. Après la visioconférence du CHSCT du ministère de l’Éducation nationale, mardi 21 avril 2020 après-midi, Hervé Moreau, représentant du Snes-FSU dans cette instance, assure que les membres sont sortis “très en colère”.

“Nous sommes arrivés avec une grande liste de questions et nous n’avons eu aucune autre information que ce que le ministre a dit le matin” ( lire sur AEF info ), confirme Angélina Bled-Pastorino, du SE-Unsa.

“Une communication très malvenue”

Le calendrier de Jean-Michel Blanquer a d’ailleurs surpris et déplu aux organisations syndicales ( lire sur AEF info ), et en particulier aux membres du CHSCT. “Nous sommes très mécontents de l’intervention du ministre car il dit que les choses étaient en cours mais, au CHSCT, nous n’avons rien vu. Or, c’est justement le lieu de débat de la santé au travail”, peste Hervé Moreau. “Présenter ces hypothèses à quelques heures de la réunion de la seule instance qui planche sur les questions de santé, c’est très malvenu…”, renchérit Angélina Bled-Pastorino.

Lors cette réunion du CHSCT, donc, les organisations syndicales ont abordé de nombreuses questions sur les modalités sanitaires de réouverture des établissements scolaires. “Le ministre a donné des détails sur la réouverture alors que la fondation, qui est la sécurité sanitaire, n’est pas encore connue. Or, on ne pourra rentrer dans les détails que lorsqu’on connaîtra le protocole sanitaire”, assure Angélina Bled-Pastorino.

Que signifie travailler en situation de pandémie ?

Et la syndicaliste de lister certaines des interrogations soulevées : “Quelle sera la doctrine sanitaire ? Faudra-t-il des masques pour tout le monde ? Comment respecter la distanciation sociale ? Quelle organisation des points d’eau ? Quelle circulation dans les couloirs ? Comment organiser la cantine ? Comment fait-on le sport ?”

Hervé Moreau complète : “Comment planifier la réorganisation complète des lieux de travail ? Comment gérer l’approvisionnement en matériels (masques, gel…) ? Comment préparer les affichages des consignes ?” Globalement, poursuit-il, “nous voulions savoir ce que signifiait travailler dans les établissements en situation de pandémie”.

Les modalités connues le 5 mai

Sans réponse à toutes ces questions, le CHSCT a alors demandé à être de nouveau réuni très rapidement, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail sur le protocole sanitaire. “Nous n’avons pas de date, à ce jour, affirme Angélina Bled-Pastorino. Mais tant que toutes les questions sanitaires ne sont pas arrêtées – qui ne dépendent pas forcément du MEN, comme la question des masques – cela retarde d’autant ce protocole”.

Pour Hervé Moreau, “le protocole doit consister en des consignes précises de travail en amont, mais cela demande énormément de temps, de la réflexion ainsi que des formations pour les personnes en charge de la mise en place de cette organisation. D’autant que, actuellement, peu de monde est formé à la prévention des risques professionnels”.

Il reste moins de trois semaines pour définir le cadre de reprise. “Et nous en avons besoin avant la potentielle ouverture du 11 mai pour s’organiser, car il faut être sûr que ce protocole soit à la hauteur des attentes des personnels et des familles, sans quoi aucune reprise pourrait avoir lieu”, indique Angélina Bled-Pastorino.

Selon les informations recueillies par AEF info, c’est lors du prochain CTMEN, le 5 mai, que le ministère de l’Éducation nationale a prévu de présenter les modalités de réouverture progressive des établissements scolaires.

Difficultés de personnels rencontrées durant le confinement : le MEN se veut rassurant

Avant d’évoquer la stratégie de déconfinement, le CHSCT s’est penché sur la situation actuelle, pendant le confinement. Hervé Moreau explique avoir fait remonter plusieurs points problématiques, comme le refus de certains départements de réunir le CHSCT local ou encore des “pressions sur des collègues”. “Par exemple, un chef d’établissement a demandé à un enseignant, qui était en arrêt maladie avant le confinement et dont l’arrêt se poursuit pendant, de produire des cours dématérialisés. Or, quand on est en arrêt, on ne travaille pas !”, insiste le représentant du Snes-FSU.

Selon lui, sur ces deux points, le ministère a “redit qu’il demandait aux recteurs et Dasen de réunir les instances localement” et que demander du travail aux personnels arrêtés était “anormal”.

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