Jeunes étrangers isolés : où en est-on ?

Deux camps, celui de la xénophobie d’État, celui de l’accueil solidaire.

Du côté de l’État, le fichage de ces jeunes devient national, afin qu’aucun d’entre eux ne tente sa chance dans plusieurs départements et que ce soit le ministère de l’Intérieur qui soit l’opérateur au titre de la lutte contre l’immigration – et non les départements au titre de la protection de l’enfance 1 .

De l’autre, un succès juridique d’importance, avec l’affirmation du droit à l’éducation pour tous après seize ans. Le ministère (concrètement : les rectorats) s’y opposait. Ci-dessous un communiqué du Gisti, la référence en matière de droit des étrangers. Il va falloir maintenant faire passer cette décision de justice dans la réalité, ce qui n’a rien d’automatique. La présidente de la Région Ile-de-France avait ainsi due être rappelée à l’ordre à plusieurs reprises par la justice avant d’obtempérer (il s’agissait alors du droit au transport public à tarif social pour les titulaires de l’Aide médicale d’État).

Il reste d’autre part à faire admettre dans les classes les jeunes auxquels l’Aide sociale à l’enfance ou ses sous-traitants dénient leur minorité.

L’étau se resserre mais des reculs partiels sont possibles comme on l’a vu dans l’affaire des droits d’inscription à l’université 2.

La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale

Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans.

Pour avoir méconnu ce droit, le ministère de l’éducation nationale vient d’être rappelé à l’ordre par un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 14 mai 2019.

Cette décision est particulièrement importante pour les adolescents et les adolescentes de nationalité étrangère arrivant en France sans maîtriser suffisamment la langue française ou avec un niveau scolaire insuffisant pour intégrer une classe ordinaire. Ces « élèves allophones nouvellement arrivés », selon la terminologie officielle, sont dirigés vers des dispositifs destinés à préparer leur inclusion dans une classe ordinaire : les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants).

Pour les élèves de plus de 16 ans orienté⋅es vers ce dispositif, les services de l’éducation nationale ne s’estimaient pas tenus, jusqu’à présent, de les accueillir impérativement. De fait, le « manque de place » opposé chaque année à ces jeunes occasionne de fréquents retards ou défauts de scolarisation.

Ces obstacles à la scolarisation des plus de 16 ans pèsent tout aussi lourdement sur les mineur⋅e⋅s isolé⋅es et ce, quels que soient leur niveau scolaire ou leur maîtrise du français.

Dans cette affaire, le mineur isolé concerné était âgé de plus de 16 ans et venait d’essuyer un refus de prise en charge par les services parisiens de la protection de l’enfance au motif, comme souvent, qu’il n’était pas en mesure d’apporter la preuve de sa minorité. Les services du rectorat de Paris ont tiré argument de cette situation, selon une pratique habituelle, pour lui refuser une affectation dans un établissement scolaire.

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