Données personnelles et évaluations : la réponse du ministère à une parent d'élève

Nous publions ici un texte écrit par une mère d’élève de CP, refusant la production de données personnelles sur sa fille, dans le cadre des évaluations nationales.

Bref, parents de CP, refusez la saisie des données sur vos enfants !

En tant que maman d’une élève de cp qui a passé les évaluations nationales j’ai écrit au délégué des protections des donnés du ministère de l EN et voici sa réponse (avec en dessous mon mail initial). Ils ont été très réactifs mail envoyé la veille à 17h30 réponse reçu ce matin à 10h.

[(Madame,

Vous trouverez à l’adressewww.education.gouv.fr/evaluations-acquis-eleves/ toutes les informations sur l’évaluation des acquis des élèves du CP au lycée. Je vous précise que les données sont stockées dans l’Union européenne comme le RGPD l’autorise.

S’agissant d’une mission de service public, il n’était pas nécessaire de demander aux familles leur consentement. Celles-ci doivent cependant être informées des traitements comme les instructions du ministère l’ont demandé.

Enfin, pour ce qui concerne, aux termes de l’article 21 du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Dans ce cas, le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Aussi, afin de pouvoir examiner les suites à donner à votre demande d’exercice de votre droit d’opposition, vous voudrez bien nous préciser les raisons tenant à votre situation particulière qui motivent votre demande.

Dans le cas où votre demande serait recevable, et si aucun motif légitime et impérieux ne s’y oppose, nous accéderons à votre requête dans les meilleurs délais

Je vous prie d’agréer, madame, l’assurance de ma considération.

Le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale

Envoyé : mercredi 20 mars 2019 17:23)]

[(

Evaluations nationales de CP

Bonjour,

Je souhaiterais vous alerter sur le stockage des données des évaluations nationales sur un site hébergé à l’étranger. Ma fille a passé les évaluations de cp et personne ne m’a demandé l’autorisation d’entrer son nom et son prénom sur cette plateforme. Pouvez-vous m’indiquer comment faire et à qui m’adresser afin de demander le retrait de son nom et des résultats de ces évaluations ?

Cordialement

)]

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