Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne

Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.

La suite sur le site de la Ligue des droits de l’Homme :
https://www.ldh-france.org/les-examens-osseux-declares-conformes-a-la-constitution-une-decision-indigne/

Communiqué commun de 9 organisations.
cp-qpc-test-osseux.pdf

Documents joints

cp-qpc-test-osseux.pdf

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