Défendre et renforcer les CHSCT !

Déclaration de la Fondation Copernic

Un collectif de syndicalistes, médecins du travail, universitaires spécialistes de la prévention des risques professionnels et membres de cabinets d’expertise santé-travail a lancé l’initiative d’une « assemblée nationale des CHSCT», qui se tiendra le 4 décembre à la bourse du travail de Paris (29 boulevard du temple – salle Henaff).

Les ordonnances Macron menacent le droit à la santé des travailleurs. La fusion au sein d’une même instance des fonctions du délégué du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT risque fort de relativiser les questions de santé au travail au sein du compromis global du travail pris dans le triptyque emploi, salaire, conditions de travail.

Par la triple mission confiée par le code du travail, les CHSCT ont une place irremplaçable. C’est d’abord en tant que représentants de l’Etat et de l’intérêt général de la nation qu’ils interviennent lorsqu’ils vérifient le respect des lois et règlements concernant la santé et la sécurité du travail. La loi de 2013 leur a même confié le rôle de lanceur d’alerte en matière environnementale ! Ils constituent aussi un lieu unique de débat sur le travail à travers leur mission d’analyse. Leur droit d’enquêter lors d’un risque grave avéré ou d’une atteinte à la santé donne une place au travail réel des salariés, qui resterait sinon méconnu dans une entreprise gérée par les normes hiérarchiques. Ils sont enfin représentants des salariés lorsque l’employeur les consulte avant toute décision d’aménagement important ou concernant les grilles horaires, propositions qu’ils analysent en fonction de la santé et la sécurité des salariés.

Les élus du CHSCT constituent la mauvaise conscience de l’employeur, lui rappelant sans cesse les conséquences de ses décisions sur les salariés. Ils l’obligent à prendre en compte ce droit constitutionnel des salariés qui participent, par ces représentants, à la détermination collective des conditions de travail. Le droit fondamental à la santé et la sécurité ne peut être imposé dans l’entreprise que comme un droit supérieur s’imposant à l’employeur. Ce dernier, qui préside cette instance, y trouve donc tous les éléments lui permettant de répondre à son obligation de sécurité de résultat concernant la santé et la sécurité des salariés, réaffirmée régulièrement par les juges de la Cour de cassation. Ils font écho au droit européen qui impose à l’employeur, par la directive de 1989, de prendre toute mesure pour préserver la santé physique et mentale des salariés.

Même ramené à une simple commission du CE à l’identique des commissions hygiène et sécurité établies en 1947, cela semble trop pour le patronat qui ne rêve que de pouvoir organiser l’entreprise à son seul bénéfice et sans en regarder les conséquences.

La mise en concurrence effrénée entre entreprises dotées du droit d’établir (après une négociation que l’on devine déjà dissymétrique) leurs propres grilles salariales, voire pourquoi pas leurs règles de sécurité, ne peut souffrir ce contre-pouvoir que constituent les CHSCT concernant la santé, la sécurité et l’organisation du travail.

Cette initiative s’adresse aux représentant.e.s du personnel en CHSCT et à toutes celles et tous ceux qui souhaitent défendre et renforcer les CHSCT, instance essentielle que les ordonnances Macron ont purement et simplement fait disparaître. Elle ne se veut pas défensive : il s’agit de faire valoir la nécessité d’une instance autonome, dédiée entièrement au lien travail – santé, dotée de la personnalité civile et de pouvoirs importants et couvrant tous les salariés sans exception quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

En outre, la volonté des initiateurs est de la construire avec le soutien et la participation de l’ensemble du mouvement syndical.

La Fondation Copernic s’associe à cette invitation et vous invitent à la diffuser. Vous en trouverez l’appel ci-dessous (que l’on peut signer sur http://assemblee-nationale-chsct.org/poursigner/ – la liste des signataires est là : http://assemblee-nationale-chsct.org/signatures/).

ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES CHSCT

Le 4 décembre 2017 de 9H à 17H à Paris

Bourse du travail salle Eugène Henaff, 29 bd du Temple

75003 Paris Métro République

Nous travaillons dans des secteurs variés, des structures de tailles et de natures différentes. Nous sommes résolument opposés à la suppression programmée des CHSCT.

Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d’intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Une simple commission du Comité Social et Économique serait une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail.

Nous voulons au contraire l’extension et le renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent, pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique.

NOUS APPELONS À UNE ASSEMBLÉE NATIONALE DES CHSCT.

Ce jour-là, les représentants du personnel et les élus de terrain auront la parole pour dire à quoi servent les CHSCT, ce qu’on y fait et ce qu’on pourrait mieux y faire

Nous appelons tous les réseaux préoccupés de santé au travail à relayer cet appel

Sur le blog assemblee-national-chsct.org, vous êtes invité à signer cet appel et à indiquer si vous participez le 4 décembre. Vous pouvez également envoyer vos contributions à l’adresse appel@assemblée-nationale-chsct.org

Cet appel est l’initiative de militants en santé au travail (membres de CHSCT, syndicalistes, experts CHSCT, avocats, médecins du travail, inspecteurs du travail, chercheurs,…).

Pour signer: http://assemblee-nationale-chsct.org/poursigner/

Signatures: http://assemblee-nationale-chsct.org/signatures

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Pour adhérer à la Fondation Copernic, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/association-pour-la-fondation-copernic

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