De l'éducation ouvrière à la formation syndicale... quelques repères

Au vu du climat actuel marqué par l’affaire du stage syndical anti-raciste condamné par le ministre un petit rappel juridique et historique sur la formation syndicale nous semble important…

Nous proposons ce petit survol en deux temps : l’histoire du droit à la formation syndicale puis le cadre légal actuel.

I. Un peu d’histoire :

L’histoire du mouvement ouvrier et du mouvement syndical, est l’histoire d’une aspiration permanente et inlassable à l’éducation. La formule même dont se dote l’Association Internationale des travailleurs (Première internationale ouvrière) “L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes” s’inscrit dans cet effort d’auto-éducation du peuple, dont les penseurs socialistes (Fourier, Proudhon, Bakounine, Marx et Engels, etc.) se feront les théoriciens et les promoteurs.

“Ce qu’il manque à l’ouvrier, écrit Fernand Pelloutier, l’animateur des Bourses du travail, c’est la science de son malheur.” Le rôle du syndicat, dès lors, est “d’instruire pour révolter” (F. Pelloutier). Les congrès syndicaux, les bibliothèques des Bourses, les journaux et revues, et même les grèves sont autant de moment pédagogiques et éducatifs pour la classe ouvrière qui, reprenant le programme de la Commune de Paris, veut « former des hommes complets, c’est-à-dire capables de mettre en œuvre toutes leurs facultés et de produire non seulement par les bras mais par l’intelligence » (Le Père Duchêne)

Pour se faire, le mouvement syndical n’entend pas s’en remettre à l’État, son plus terrible adversaire :

« Il faut reconnaître que, sous notre Troisième République, l’enseignement populaire n’a subi, au point de vue moral, que quelques transformations anodines, en comparaison avec celui auquel il succédait. Les instituteurs laïques ont suppléé les ecclésiastiques, mais l’esprit déiste n’en a pas moins subsisté, soit dans les livres consacrés à la jeunesse, soit dans la bouche des instituteurs. Les rois y sont également portés sur le pavois du triomphe et des chants d’allégresse accompagnent de même leurs exploits belliqueux, préparant ainsi les jeunes cervelles à l’enthousiasme national et à l’esprit de conquête, qui peuvent être funestes aux destinées d’un pays. La patrie est placée au-dessus de tout : au-dessus de la justice, au-dessus de la fraternité, au-dessus de l’humanité. La charité y est prônée aux place et lieu de la solidarité réciproque. L’obéissance aveugle, passive, l’automatisme de la brute y sont recommandés ; le respect aux forts et à leur puissance immuable ; la résignation aux infortunés : voilà camarades, de quel enseignement on obsède les jeunes têtes de nos enfants. Étonnons-nous ensuite si, après trente années de République, on est contraint de lutter contre le chauvinisme, contre le retour aux guerres de religion, que l’on croyait à jamais éteints. » (VIIe Congrès des Bourses du travail de France et des colonies, Paris, 5-8 septembre 1900.)

Un riche dossier de la revue Le Mouvement social est consacré à la question de la formation syndicale (Les mutations de l’éducation syndicale : de l’établissement des frontières aux mises en dispositif, Nathalie Ethuin et Karel Yon : https://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2011-2-page-3.htm)

«Si l’on s’en tient aux doctrines, il est assez facile de distinguer différents modèles éducatifs qui sont présents à la fin du xixe siècle. L’école républicaine promeut l’ascension sociale par le mérite individuel, tout en garantissant par ses structures la reproduction des classes sociales. Au-delà du niveau élémentaire, la dualisation des ordres d’enseignement institue en effet une séparation entre l’enseignement technique et professionnel d’un côté et l’enseignement général supérieur de l’autre. Les mouvements pour l’éducation populaire se développent en considérant comme indépassable la division du travail social. Au nom d’un idéal républicain ou catholique, leur visée est alors d’instruire les travailleurs en tant que citoyens pour mieux les intégrer à la nation. C’est au contraire en refusant la fatalité d’un tel partage que se développe l’éducation ouvrière. Ses théoriciens critiquent l’éducation populaire, accusée de ne chercher qu’à apporter des correctifs à une situation structurellement inégalitaire. Ils dénoncent l’hypocrisie bourgeoise de la méritocratie scolaire, qui propose à quelques-uns de se sauver en sacrifiant les autres. En rupture avec les autres entreprises pédagogiques, ils prônent « le refus de parvenir » et promeuvent une éducation totale fondée sur une triple ambition culturelle : générale, professionnelle et prolétarienne. C’est ainsi une conception séparée de l’éducation ouvrière, indissociablement théorique et professionnelle, éthique et politique, entièrement contrôlée par la classe ouvrière elle-même, qui est au cœur du projet de Fernand Pelloutier, lorsqu’il accède à la tête de la Fédération nationale des bourses du Travail en 1894-1895. »

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Dans l’entre-deux-guerres, l’éducation ouvrière est marquée par une concurrence entre les mouvements qui se revendiquent du prolétariat.

Les communistes créent la première école du Parti en 1924 avec un cursus et des écoles s’inspirant largement des formes de l’école républicaine.

Le syndicalisme chrétien (CFTC) ouvre une École Normale Ouvrière à Lille en 1925.

Quant à la CGT, c’est le Centre confédéral d’éducation ouvrière (CCEO, 1933) qui coordonne les différentes formations au sein de la Confédération.

A la Libération, le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule de la Constitution. La loi du 19 octobre 1946 sur le statut de la Fonction publique reconnaît en particulier le droit syndical.

Dans le sillage du Plan Langevin-Wallon, les conceptions de l’éducation évoluent et un processus de démocratisation scolaire s’enclenche. Le mouvement syndical doit repenser son rôle éducatif, d’autant que le pouvoir entend l’institutionnaliser et l’encadrer : la loi du 23 juillet 1957 et celle du 28 décembre 1959 valident l’existence d’une « formation syndicale » spécialisée.

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 reconnaît le droit à la formation syndicale dans le cadre d’une série de lois (Lois Auroux : loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel, loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail, loi du 23 décembre 1982 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

En 1985 une loi sur le congé de formation économique, sociale et syndicale est adoptée…

La formation syndicale reste un enjeu de la lutte des classes, ainsi, à l’issue du mouvement de l’automne 2010 contre la réforme des retraites, Eric Aubin dirigeant de la CGT expliquait d’ailleurs le succès des manifestations par le travail des 25 000 militants passés en formation sur ce dossier  (Introduction au Comité confédéral national de la CGT, 17 novembre 2010.)

II – Le Cadre légal

Droit au stage

Chaque fonctionnaire ou agent-e non-titulaire, syndiqué-e ou non, peut bénéficier de 12 jours de congé pour formation syndicale par an (année scolaire), fractionnables à volonté (une journée minimum). La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’Académie…). Sans réponse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les exceptionnels refus doivent être précisément motivés par de strictes nécessités de service, et communiqués à la commission administrative paritaire qui suit. Retour ligne automatique

L’administration peut demander après le stage une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.

Textes

– Loi 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.

– Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.

– Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.

– Un arrêté annuel (issu d’un arrêté du 7 mars 1986) fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

Comment s’inscrire ?

Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale

(…)

Art. 1. – Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 34 (7°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l’article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l’État ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.

Art. 2. – Dans chaque administration centrale de l’État, dans chaque service extérieur en dépendant et dans chaque établissements public de l’État, l’effectif des agents visés à l’article 1er qui sont susceptibles de bénéficier du congé au cours d’une même année ne peut excéder 5 p. 100 de l’effectif réel de l’administration, du service ou de l’établissement dont il s’agit.

Dans la limite fixée à l’alinéa précédent, l’effectif des agents qui peuvent obtenir le congé pour participer à l’un des stages ou à l’une des sessions prévus dans une même année est déterminé en tenant compte de la représentativité des organisations syndicales responsables de ces stages et sessions.

Cette représentativité est appréciée compte tenu du nombre de voix que lesdites organisations ont obtenues lors de la dernière élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires ou, en cas d’impossibilité, du nombre de voix obtenues lors de la dernière consultation prévue au deuxième alinéa

de l’article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Dans les services et établissements qui sont soumis au rythme de l’année scolaire, l’année de référence pour l’application des deux alinéas précédents est l’année scolaire.

Art. 3. – La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui

précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

Art. 4. – Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions.

Art. 5. – A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise des fonctions. (…)

En adressant au moins un mois avant la date du stage une demande écrite à son supérieur hiérarchique : au recteur sous couvert du chef d’établissement dans le secondaire, ou à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’IEN dans le primaire.

En avertissant le ou les syndicats organisateurs de sa participation afin que le syndicat établisse la liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence.

Exemples de stages (à partir de formations organisées ou co-organisées par Sud éducation 78)

Dossier : “Le Collectif” stage 2017/2018

Dossier : l’école, cible des droites extrêmes

Un stage « vu de l’intérieur »

Alternative et syndicale ? une expérience de formation(article du n° 7 de la revue N’Autre école « Pédagogie alternatives pour qui ? pour quoi faire ? »)

G. Chambat

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