Annulation d'un dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms pour rupture du principe d'égalité

Le maire de Ris-Orangis (91) avait mis en place une classe pour les enfants roms dans un lieu différent des structures scolaires municipales. Le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision (16 mars 2017) pour avoir tenu à l’écart ces enfants de familles rom des autres enfants scolarisés dans la commune et les avoir privé d”accès aux activités périscolaires.

(d’après des informations transmises par RESF 91 et CGT-Educ’action)

Lire le jugement ici :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_ta_versailles_2017-03-17_scolarisation-2.pdf

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