Scolarisation des enfants de refugié-e-s : pour le droit à la scolarisation de tous les élèves !

Communiqué de la fédération SUD éducation du 2 octobre 2015

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La ministre vient d’annoncer l’accueil et la scolarisation de 8 000 à 10 000 enfants réfugié‑e‑s en deux ans et des mesures de « renforcement » des moyens en UPE2A, les unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants, sans toutefois en préciser les modalités. Ces annonces font suite à l’engagement de la France à accueillir 30 700 réfugié-e-s sur 2 ans…

Au-delà des déclarations d’intention, nous rappelons qu’actuellement les immigré‑e‑s, les sans-papiers et les populations rroms subissent au quotidien la politique répressive et discriminatoire menée par ce gouvernement : démolitions des camps d’habitats précaires où les immigrant-e-s s’installent, fermeture de villages d’insertion rroms, recours aux expulsions, régularisations uniquement au cas par cas par les préfet-es, application restrictive du droit d’asile.

Des enfants sont privés du droit à la scolarité, car certaines communes refusent de scolariser les enfants des bidonvilles rroms ou des familles expulsé-e-s, sous prétexte, entre autre, qu’ils et elles n’ont pas d’adresse de domiciliation. Les conditions de scolarisation des enfants réfugié-e-s sont soumises aux arbitrages préfectoraux et donc très inégales d’une département à l’autre.

Or, l’accès à l’école, dans l’école et à la scolarité est un droit pour tous les enfants vivant sur le territoire français.

Des moyens en UPE2A insuffisants

Dans certaines académies, les structures d’accueil pour les enfants allophones sont en nombre largement insuffisant. Plusieurs centaines d’élèves du secondaire sont en liste d’attente, plusieurs mois après leur arrivée en France. Par ailleurs, les procédures administratives mises en place par l’institution entravent le processus d’accès des élèves aux UPE2A et découragent les familles, en exigeant des papiers que souvent les familles ne possèdent pas et ne sont pas en mesure de fournir.

Une politique de quotas qui trie les immigré-es !

Depuis l’année dernière, l’accès au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » a été restreint avec une priorité aux parents en situation régulière. Le projet de loi relatif « aux droits des étrangers », qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale fin juillet et va revenir au Parlement cet automne, veut instaurer un dispositif de contrôle permettant aux préfectures, dans le cadre de l’examen des demandes de titres de séjour, d’accéder aux informations détenues entre autres par les établissements scolaires.

Droit à la scolarité pour toutes et tous

Dans ce contexte nous rappelons le droit à la scolarité pour tous les enfants présents sur le territoire. Nous exigeons que les enfants de réfugié-e-s soient accueillis et scolarisés sans distinction d’origine, ni de nationalité. Ce droit doit aussi s’appliquer aux mineurs isolés, qui ont besoin en parallèle d’une prise en charge spécifique.

SUD éducation exige les ouvertures de postes et les moyens nécessaires à la scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire.

Pour le respect des droits d’accès à la scolarité pour tous les enfants.

Non au fichage, au contrôle social et à la surveillance des populations.

Non au projet de loi relatif « aux droits des étrangers ».

Pour l’égalité des droits, avec des titres de séjour pour tou-te-s, l’accès aux services publics, aux soins et au logement.

Pour l’ouverture des frontières aux personnes, la liberté de circulation et d’installation.

Documents joints

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