A Béziers ou ailleurs, c’est tout le fichage des élèves dans l’Éducation Nationale qu’il faut dénoncer !

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) – 20 mai 2015

A Béziers ou ailleurs, c’est tout le fichage des élèves dans l’Éducation Nationale qu’il faut dénoncer !

Un tollé massif et justifié contre Ménard

L’annonce par le maire de Béziers Robert Ménard d’un fichage des écoliers dans sa ville, étiquetés « musulmans » selon leur prénom, provoque à juste titre un tollé massif. Non seulement cette pratique est illégale par rapport à la loi Informatique et Libertés de 1978, mais elle constitue aussi un laboratoire nauséabond des pratiques que l’extrême droite est capable de mettre en œuvre quand elle accède au pouvoir. La ministre de l’Éducation Nationale, le premier ministre et le président de la République ont manifesté leur vive indignation, ce dernier déclarant en particulier que le fichage des enfants à l’école est contraire aux valeurs de la République.

« Base Élèves 1er degré », un fichier omniprésent, qui facilite de telles dérives

Or, l’Éducation Nationale met à disposition de toutes les mairies « Base Élèves 1er degré », un fichier national contenant notamment des données sur l’identité de tous les élèves dès leur première inscription à l’école maternelle (le plus souvent dès trois ans) et de leurs parents. Toutes les mairies ne s’en servent pas – certaines ayant constitué leurs propres fichiers de données pour l’inscription des élèves avant l’existence de « Base Élèves 1er degré » – mais toutes y ont accès si elles le souhaitent, ce qui facilite grandement les dérives potentielles.

Multipliant les fichiers d’élèves nominatifs et leurs mises en relation, en s’appuyant sur des systèmes d’information très performants, l’Éducation Nationale décuple les risques de dérives.

Accroissant encore ce risque, un projet de loi donnerait accès aux préfectures à la totalité des fichiers administratifs, dont « Base Élèves 1er degré ». Que pourraient faire de ces données mises à leur disposition des maires, des préfets ou un gouvernement peu soucieux des droits de l’Homme ?

L’arbre qui cache la forêt

Mais l’exemple de Béziers est l’arbre qui cache la forêt. Il n’y a pas que des élus d’extrême droite qui sont capables de ficher des catégories de population !

Dans l’Ain, en 2010, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale a suspendu un dispositif qu’elle avait tenté de mettre en œuvre : un fichier des enfants du voyage.

En 2012, suite à une convention signée avec la mairie de la Crau (Var) dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, un collège a régulièrement transmis par mail à la gendarmerie et à la mairie, les sanctions disciplinaires infligées aux élèves, y compris de simples avertissements.

Dans toute la France, en cette année 2014-2015, se met en place un fichier des élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire, avec des données sensibles.

A chaque fois, le même prétexte est utilisé : il s’agit de mieux identifier ces élèves aux besoins particuliers pour évaluer et rendre plus efficace l’aide qui leur est apportée. Robert Ménard à Béziers, contraint de se justifier, ne tient pas des propos très éloignés de cet objectif concernant les élèves « musulmans » de sa commune (tout en stigmatisant par ailleurs les « musulmans »).

Le CNRBE, créé en 2008 pour coordonner les multiples résistances à Base Élèves, est au cœur des luttes contre le fichage des enfants. Il a toujours dénoncé et dénonce encore :

les risques d’entrave à la scolarisation obligatoire de tout enfant de 6 à 16 ans présent sur le territoire français, par crainte d’être identifié à cause du fichage ;

les utilisations arbitraires ou abusives des données rendues possibles par « Base Élèves 1er degré » ou tout autre fichier ;

les mises à disposition par l’Éducation Nationale des données des élèves qui lui sont confiées ;

le fichage des compétences qui suivra l’enfant tout au long de sa scolarité obligatoire, puis tout au long de sa vie ;

les risques de traçabilité et de déterminisme, le droit à l’oubli n’existant plus avec le fichage ;

les risques de divulgations massives, accidentelle ou malveillante, de données nominatives.

Refermons la boîte de Pandore en utilisant des données anonymes !

Le CNRBE continue de demander la suppression de tous les fichiers nominatifs des élèves constitués à partir des bases de données locales des établissements. C’est à l’État de montrer l’exemple en refermant cette boîte de Pandore qui permet toutes les utilisations, y compris les plus malveillantes, des données personnelles nominatives. L’utilisation de données anonymes dès la saisie initiale, dans l’Éducation Nationale et les autres administrations (aide sociale, données médicales…), permettrait un fonctionnement administratif aussi efficace tout en garantissant le respect des libertés et des droits, de l’enfant comme de la personne.

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