La surveillance du mouvement social confirmée par l'artisan du projet de loi sur le Renseignement

Hier soir, le principal artisan du projet de loi sur le Renseignement, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, a confirmé en séance que le projet de loi permettrait le maintien légal de la surveillance des militant-es associatif-ves. Le texte prévoit en effet la surveillance de personnes pour éviter « les atteintes aux intérêts majeurs de la France, économiques, scientifiques et industriels » ou encore à l’étranger. Après de nombreuxSEs représentantEs des mouvements sociaux, des associations de lutte contre le sida et les hépatites virales et le STRASS ont pointé le danger de cet objectif dans leur propre combat contre les épidémies pour les droits des personnes.

Elles rappellent par exemple que le scandale du sang contaminé n’a été possible que parce que c’est la défense d’intérêts économiques (ne pas faire les dépenses de rappeler les lots qu’on savait dangereux ou de les chauffer) ou scientifiques nationaux (retarder l’utilisation de tests de dépistage américian pour ménager le marché pour ceux de Pasteur) qui a prévalu sur les impératifs de santé. Dénoncer des répétitions de ce problème doit-il nous exposer à être traité en criminel-les ?

Urvoas esquive la question longtemps, avant de répondre par l’affirmative, mais sur un autre exemple, encore plus clair.

Pourtant, la machine à rassurer était en branle. Le matin même, le président du groupe socialiste qualifiait à la radio « d’esprits un peu tordus » les voix qui critiquaient le projet – le mépris et l’insulte étant évidemment pour des éluEs le meilleur moyen de prouver leur bonne foi. En discussion préliminaire à l’Hémicycle, le gouvernement outre la solennité, avec 4 ministres présentEs. Manuel Valls et Urvoas balaient d’un revers de la main les « fantasmes » et les « menaces fictives » que la société civile agiterait selon eux. Confronté-es à la question, plusieurs député-es, sur le peu de présent-es, ont balayé de même les préoccupations des syndicats et des associations, sans jamais mentionner le problème : Sandrine Mazetier, ou Guillaume Larrivée, par exemple.

Or, Urvoas a confirmé en soirée le bien-fondé de cette menace. Au député EELV Sergio Coronado qui prenait l’exemple de militant-Es des droits humains s’insurgeant de la venue en France d’un tyran comme Bacher El Assad 1, à d’autres parlementaires qui insistaient pour avoir une réponse que le gouvernement et le président de la commission des lois ont esquivé pendant plusieurs minutes et qui mentionnaient explicitement les défenseurSES des droits humains2, Urvoas répond… que cela se pratique déjà, et que le projet de loi maintiendra cet état de fait !3

On est donc loin des « fantasmes » produits par des esprits tordus : c’est bel et bien la surveillance généralisée de militantEs des droits humains qui est assumé par la majorité actuelle.

Les appels au calme du gouvernement – y compris de Christiane Taubira, que le story telling socialiste continuait de présenter comme une dissidente silencieuse sur la question, et qui a finalement soutenu le projet à l’hémicycle sans même évoquer les préoccupations de la société civile – ne doivent donc pas nous leurrer. Plus que jamais, il faut nous mobiliser, notamment autour de la campagne de la Quadrature du net.

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