Edito de l'Emancipation n°10

Liberté de circulation pour touTEs !

Ce mercredi 28 mai la police est intervenue à Calais pour démanteler trois camps de migrantEs à Calais, où environ 650 personnes tentaient de survivre en attendant de pouvoir passer en Grande-Bretagne. Le prétexte était une épidémie de gale qui d’après la préfecture menaçait toute la ville. Mais l’épidémie était connue depuis des semaines, et les services médicaux et sanitaires auraient très bien pu soigner les malades, éradiquer l’épidémie, beaucoup plus tôt et sans avoir à démanteler les camps.

Cette épidémie n’était en réalité qu’un prétexte, Médecins du Monde et les associations locales de défense et d’accompagnement des migrantEs ont ainsi dénoncé une mise en scène indigne, un véritable simulacre de soin. Comme l’affirme le communiqué commun des 28 organisations de défense des migrantEs du 27 mai, “La France chasse les « galeux » au lieu de les soigner”.

Cette volonté de disperser les migrantEs pour les rendre invisibles, et donc pour mieux les ignorer et les priver de leurs droits universels, s’inscrit dans une longue continuité. On se souvient en effet de la fermeture de Sangatte par Sarkozy en 2002, de la dispersion par la police des camps et des squats à Calais en 2009-2010, sur les ordres de Besson.

Calais est certes un lieu de fixation particulièrement aigu, mais ces interventions policières, cette violence d’État qui n’est pas seulement symbolique, s’intègre dans une politique générale cohérente à l’encontre des migrantEs, les démantèlements de camps rroms, les expulsions qui continuent, sont là pour le rappeler, tout comme la situation faite aux sans-papierEs ni régulariséEs ni expulséEs.

Depuis plus de dix ans (réforme de 2003), les conditions d’entrée et de séjour des étrangerEs et demandeurEs d’asile n’ont cessé de se durcir. Sous l’ère Sarkozy les réformes du CESEDA se succédaient à un tel rythme qu’elles en devenaient difficiles à suivre, même pour les militantEs. Avec Hollande la logique du durcissement constant se poursuit.

Certes, les cartes de séjour seraient accordées pour quatre ans, et non plus pour seulement un an, la carte de dix ans, qui existe toujours en théorie, ayant pratiquement disparu des titres de séjour nouvellement accordés. Mais ce serait en contrepartie d’une mise sous surveillance permanente des étrangerEs. Ainsi, le projet prévoit que l’administration devra régulièrement vérifier si le/la titulaire d’un titre de séjour continue de remplir toutes les conditions requises, et si une seule condition n’est plus remplie, la carte pourra être retirée sans attendre les quatre ans. Les obligations à quitter le territoire seraient systématiquement assorties d’une interdiction de retour en France pendant trois ans, sauf circonstances humanitaires. En cas de placement en rétention, les possibilités de recours au Tribunal administratif seraient réduites.

Outre le durcissement du CESEDA, les procédures de demande d’asile seraient accélérées. Il ne s’agirait évidemment pas d’accorder plus largement le statut de réfugiéE politique (seulement 13% des demandes ont été accordées en 2013 selon le rapport d’activité de l’OFPRA). Il s’agit au contraire d’éviter des séjours en France trop longs qui rendent les expulsions plus difficiles. L’objectif est de réduire le délai de traitement des demandes à neuf mois, et d’accentuer la pression sur les déboutéEs du droit d’asile pour les expulser des centres d’hébergement, les CADA, et développer “l’assignation à résidence”, en attendant de les expulser.

Le score du Front National aux élections européennes ne doit être le prétexte à priver les étrangerEs de leurs droits. Ce qui était inacceptable sous Sarkozy le reste sous son successeur. Plus que jamais il faut développer la mobilisation, pour la liberté de circulation, pour la régularisation de touTEs les sans-papierEs.

Raymond Jousmet

Contents