Universités Paris VIII et X : Enjeux COMUE

Le conseil d’administration de Paris X Nanterre s’apprête à voter les nouveaux statuts (CA du 12 mai) un prélude au vote des statuts du regroupement Paris-Lumière, un vote prévu fin juin.

La présidence de Paris X, comme celle de Paris 8, est favorable au

regroupement sous forme de COMUE, qui correspond au souhait du ministère et a été présentée dans une AG d’information à Nanterre le 6 février, en présence de Madame Tartakowsky, comme la seule solution possible de regroupement, “pour éviter la fusion.”

L’équipe présidentielle est intervenue dans les conseils de tous les UFR afin

de présenter la solution COMUE, mais n’a pas diffusé l’information — ni

proposé de véritable débat — à l’ensemble des personnels et étudiants de

la communauté. Il convient donc, au moment de procéder à un

vote en CA concernant les modalités du regroupement qui engage

durablement, de fournir quelques informations cruciales.

Depuis la loi du 22 juillet dernier, les universités sont légalement obligées d’entrer dans un regroupement. Celui-ci peut prendre 3 formes:

1/ la fusion

2/ la COMUE (= communauté d’université)

et 3/ l’association.

Nous savons à quel point la fusion s’est montrée catastrophique, les exemples de Strasbourg et Aix-Marseille le montrent amplement.

— > infos récentes de Strasbourg, 29/01/2014:

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6564

A Nanterre comme à Paris 8, la COMUE a été présentée comme la seule solution possible, l’alternative de l’association se trouvant écartée comme non légale, ce qui est faux.

Le plus souvent l’existence même de l’Association a été délibérément omise par les présidents d’Université ou, pire encore, les Conseils décisionnaires n’ont reçus que des informations erronées sur le fonctionnement des ComUE, ignorant le transfert de compétences des établissements aux instances des ComUE qui leur est pourtant consubstantiel et qui est revendiqué par le ministère, ainsi que leur capacité à se doter des compétences des établissements membres de ComUE sans que ceux-ci puissent s’y opposer.

Le regroupement sous forme de COMUE élabore une instance supérieure aux universités, seule interlocutrice du ministère et qui reçoit la dotation

globale qu’elle répartit ensuite entre les membres. Ce type de regroupement

est irréversible. Les statuts de la COMUE et de ses conseils se caractérisent,

d’une part, par une représentativité diminuée des personnels de chaque

université au profit des membres extérieurs, et d’autre part, par la

possibilité, une fois mis en place, de modifier ces statuts sans droit de

regard des conseils de chaque université.

L’expérience désastreuse du PRES Paris-Lumière (opacité, absence totale

d’information des administrateurs, salaire mirobolant du président du PRES et absence notable de projet de recherche tangible à l’heure actuelle) montre qu’une couche bureaucratique décisionnaire supplémentaire n’est pas bénéfique au bon fonctionnement des deux universités.

Au contraire d’un montage vertical et non-démocratique dont les effets délétères sont déjà connus, la solution de l’association offre la possibilité d’un rapprochement confédéral de type horizontal, démocratique et surtout, réversible.

Malgré les nombreuses et violentes pressions exercées par le ministère (voir

le cas de Paris2-Assas qui, refusant toute COMUE, s’est vue menacée de

rétorsions diverses dont le retrait de leur “idex”), de nombreux universitaires en Ile-de-France militent pour l’alternative de l’association, et notamment à Paris 8.

Vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée de la différence entre

fédération (COMUE) et confédération (association) dans la loi Fioraso, par un

collectif des universités Paris 3, 5, 7, 13

http://www.agpermanente.lautre.net/FederationOuConfederation.pdf

et ici, un dossier consacré à la situation de Paris 8 et Paris 10

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6529

Les présidents veulent croire que la COMUE n’entrainera pas de mutualisation et d’économie d’échelle sur le modèle de la fusion. En réalité, la COMUE est le premier pas, irréversible, vers une politique de la fusion annoncée depuis des années. [Les présidentes de Paris 8 et Paris X viennent] de recevoir une lettre de la ministre avec feuille de route obligatoire:

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6716

Ce document indique très clairement les objectifs fusionnels nourris par la

ministre envers Paris 8 et Paris X.

Le séminaire « Politiques des Sciences » de l’EHESS a consacré lundi 28 une

séance à la question des regroupements.

A consulter l’enregistrement des interventions mises en ligne :

Texte : http://pds.hypotheses.org/2149

Audio : https://archive.org/details/LesRegroupementsDuniversitesQuellesOptions

La situation est à présent d’autant plus critique qu’une fois votée la COMUE, il n’y aura plus aucun moyen d’action ou d’expression démocratique pour la défense de l’université.

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