Pour s'inscrire à un examen... sans titre de séjour

Une info utile chaque année à la même période : comment passer des examens sans titre de séjour.

Tout élève, mineur et même majeur et sans papiers, qui est en formation peut passer un examen dans le cadre de l’éducation nationale.

Aucun titre de séjour ou autre document style DCEM ou TIR, n’est à demander. Il suffit qu’il ait une pièce avec photo justifiant de son identité.

S’il ne peut pas s’en procurer, comme l’indique le texte de référence ci-dessous : “…ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d’établissement d’origine…”

n’hésitez pas à donner l’alerte si un jeune que vous connaissez n’arrive pas à faire respecter ce droit élémentaire à faire valider par un diplome sa formation

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS

C. n° 2002-063 du 20-3-2002

NOR : MENEO200681C

RLR : 515-0

MEN – DESCO B6 – DAJ A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/texte.htm#modalite

BO spécial n° 10 du 25 avril 2002.

2) Les examens

Un jeune étranger scolarisé a le droit de s’inscrire à un examen.

Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d’obtenir une pièce d’identité. Etant scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d’établissement d’origine.

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