Rapport au Premier ministre concernant le projet de décret relatif à la coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
decret_cooperation_-_mixite_sociale.pdf
Notes de présentation et décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement.
projet_decret_ca_eple_6p.pdf
projet_decret_ca_eple_6p_1_.pdf
Tableau comparatif :
tableau_comparatif_des_modifications_decret_ca_eple_et_decret_chs_5_p.xls
Documents joints