Note de présentation du décret relatif au conseil école collège et aux nouveaux cycles d'enseignement

Dans le cadre de la loi de Refondation, 2 décrets instaurent le conseil école-collège et des nouveaux cycles d’enseignement.

Les conseils école-collège doivent être mis en place au cours de I’année 2013-2014. IIs se réuniront au moins deux fois par an. Les nouveaux cycles en primaire et au collège ne seront installés qu’a partir de septembre 2014.

Note de présentation du décret
decret_conseils_de_cycle_et_conseil_pedagogique.pdf

Les précédentes explications du ministère de l’éducation :

http://www.education.gouv.fr/cid73278/le-conseil-ecole-college.html
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=id

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