Pour la fédération SUD éducation, l’ouverture de ces chantiers sur la transformation des métiers de l’éducation est source de fortes inquiétudes dans le contexte actuel de démantèlement des statuts et de destruction des droits des salarié-e-s – Pour SUD éducation, des évolutions de nos métiers sont nécessaires, mais ce constat ne doit pas être le cheval de Troie de la remise en cause des garanties statutaires – Nous le disons sans ambiguïté : SUD éducation refusera et combattra toute régression, tout en portant des revendications exigeantes pour l’évolution de nos métiers et conditions de travail.
Ouverture sur fond de contentieux
L’ouverture de ces chantiers sur les métiers se fait dans un contexte de conflit en cours entre le ministère et une partie importante des personnels, au sujet de la réforme des rythmes scolaires, qui est aussi l’occasion de remettre en cause les droits et garanties des professeur-e-s des écoles.
Malgré des mobilisations importantes, le ministre refuse d’entendre que sa réforme des rythmes scolaires est inacceptable, qu’elle n’apporte pas les améliorations attendues pour les élèves, qu’elle sape le service public d’éducation, et qu’elle dé-grade les conditions de travail des personnels.
Pour mettre en œuvre sa réforme des rythmes, le ministère veut « assouplir » les obligations hebdomadaires des professeur-e-s des écoles remplaçant-e-s et en poste fractionné pour qu’ils et elles puissent faire plus de 24 heures de classe certaines semaines, avec rattrapage selon un calendrier défini par le DASEN. C’est un début d’annualisation, à coup sûr une flexibilisation du temps de travail des PE. Nous nous y opposons avec la plus grande détermination.
Toujours dans le cadre de cette réforme des rythmes, le ministère veut imposer que les ½ jour-nées d’information syndicale aient lieu le mercredi après-midi sur les 48 heures forfaitaires… Ainsi, comme les gouvernements précédents, le ministère ne permettrait pas que les collègues se réunissent sur le temps devant élèves mais, en plus, il ne permettrait plus que celles-ci se tiennent pendant les animations pédagogiques comme cela était l’usage depuis 2008 ! Nous combattons ce projet.
Monsieur le ministre, au lieu d’envoyer des signaux de mépris à celles et ceux qui se mobilisent et qui proposent des alternatives, vous devez revenir sur cette réforme. L’ensemble des travaux sur les métiers est aujourd’hui marqué par ce conflit.
Un contexte budgétaire d’austérité
Le budget en cours d’adoption entérine 15 milliards de coupes budgétaires : 6 pour la sécurité sociale, 3 pour les services publics. Cette politique budgétaire rend impossible la satisfaction des revendications urgentes sur l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, la diminution du nombre d’élèves par classe et le développement d’une politique d’éducation prioritaire à la hauteur des besoins : il ne peut y avoir aucune vraie priorité à l’éducation sous régime d’austérité généralisée.
Nous combattrons toute régression
Nous refuserons que la définition hebdomadaire des maxima de service soit remise en cause, nous combattrons toute annualisation ou flexibilisation ; nous refuserons la généralisation des postes à profil et du recrutement local ; nous refuserons tout renforcement de la hiérarchie ; nous refuserons toute polyvalence forcée en collège, toute mobilité imposée inter-degrés, toute rémunération au mérite et toute augmentation des écarts salariaux ; nous refuserons toute attaque sur les droits syndicaux.
Nous avons des revendications
Les nécessaires transformations de nos métiers doivent s’inscrire dans une transformation globale de l’école, et ne sont pas indépendantes des évolutions sociales générales. Notre première exigence est de mettre fin à la précarité, par la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tou-te-s les précaires et l’arrêt du recrutement de précaires. SUD éducation revendique pour tou-te-s des augmentations uniformes des salaires, la diminution du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et la compensation des tâches supplémentaires et de la pénibilité par des réductions des services. Dans le cadre de ce refus de toute régression et de nos revendications en matière d’évolution de nos métiers, nous aurons des exigences que nous exprimerons dans les différents groupes de travail.
Une philosophie générale qui ne répond pas aux attentes des personnels
- Comme pour la loi dite de refondation de l’école, les annonces éléphantesques du ministère accouchent d’une souris. Ses projets sont caractérisés avant tout par une grande continuité avec les politiques éducatives de ces dernières années.
- SUD Éducation revendique la réduction du temps de travail et l’inclusion de temps de concertation dans les obligations réglementaires de service pour favoriser le travail en équipe. Rien n’est fait en ce sens dans les projets ministériels.
- Pour la compensation pour des tâches supplémentaires et la pénibilité, le Ministère continue de promouvoir quasi-exclusivement une logique indemnitaire compensatoire, et encore a minima, dans le cadre d’un budget très contraint. SUD Éducation revendique la compensation des tâches supplémentaires et de la pénibilité par des réductions des services.
- La logique budgétaire « à l’équilibre » dans laquelle le ministère s’enferme induit de fait des régressions pour une partie des personnels, ce que SUD Éducation refusera toujours. Pour SUD Éducation, il faut combattre l’austérité budgétaire du gouvernement, et pour cela changer les rapports de force.
Des manques essentiels
Les premiers documents de travail ministériels sur l’évolution des métiers sont caractérisés par des manques essentiels, que nous avions déjà dénoncés dans la loi d’orientation et de programmation.
- Rien sur le nombre d’élèves par classe !
La première condition pour améliorer les conditions de travail des enseignant-e-s et encore plus pour favoriser les conditions d’apprentissage et d’éducation de tou-te-s les élèves, c’est la réduction du nombre d’élèves par classe.
Pour SUD éducation, il faut définir des plafonds nationaux. Or les projets ministériels ne disent rien à ce sujet.
Pire, dans le second degré, en prévoyant de supprimer les diminutions de service pour effectifs pléthoriques, le ministère ferait sauter un frein de plus à l’augmentation sans limite des effectifs/classe. Cela aurait des conséquences importantes, et n’est justifié par rien d’autre que des économies budgétaires.
- Rien sur la réduction du temps de travail !
Les enquêtes des services du ministère confirment que le temps de travail réel des enseignant-e-s dé-passe largement les 35 heures, alors que les enseignant-e-s n’ont bénéficié d’aucune des lois sur la réduction du temps de travail.
Aucune mesure globale de réduction des obligations réglementaires de service n’est envisagée.
Au contraire, les documents ministériels confirment les obligations de service actuelles des différentes catégories d’enseignant-e-s.
- Rien sur la précarité !
La première évolution de nos métiers, c’est déjà d’en faire des métiers pour tous ceux et toutes celles qui l’exercent, et non pas des jobs précaires. Il n’y a pas un mot sur ces sujets dans les projets du ministère. Au contraire, il fait la promotion des contrats aidés, notamment pour l’aide à la direction d’école, alors qu’il faut créer des postes de titulaires formé-e-s pour assurer cette aide administrative.
- Rien sur la souffrance au travail !
Le ministère ne semble pas prendre la mesure de la situation. Il y a urgence à prendre en compte la dimension du travail dans l’Éducation Nationale, à développer les outils de prévention et la médecine du travail aujourd’hui quasiment inexistante.
Des annonces dont nous aimerions pouvoir nous réjouir…
- Sur les maxima hebdomadaires de service
Lors de l’ouverture des travaux, le Ministre a annoncé qu’il ne touchera pas à la définition des services par des obligations hebdomadaires. Si tel était le cas, ce serait déjà une garantie (de même que l’annonce que chaque heure effectuée avec les élèves comptera pour au moins heure, quelle que soit le type d’activité). Mais cette annonce est entachée de suspicion par le projet de décret sur les obligations de service des PE remplaçant-e-s et en poste fractionné, qui de fait revient à casser ce cadre hebdomadaire. Que croire, les déclarations d’intention ou les projets concrets qui les contredisent ?
- Sur la prise en compte de l’augmentation de la charge de travail et de la multiplicité des tâches et des missions
Le ministère a affirmé que l’ensemble des tâches et missions des enseignant-e-s doivent être reconnues. Mais, d’une part, il semble indiquer que certaines tâches ne seraient pas réelles : nous aime-rions en connaître la liste. Et d’autre part, aucune réduction des services d’enseignement n’est prévue pour tenir compte de l’ensemble des tâches effectuées par les enseignant-e-s, pas même pour ceux et celles du secondaire, dont une liste de missions est donnée sans qu’aucune conséquence n’en soit tirée. En outre, la plupart des missions complémentaires indiquées ne donneront lieu au mieux qu’à une indemnité, là où professeur-e-s principaux/ales, coordinateurs/trices, référent-e-s, ont besoin avant tout de temps pour assurer leurs missions !
- Sur la réduction de service en éducation prioritaire… et l’augmentation en CPGE et en BTS !
L’instauration d’une réduction de service via une pondération des heures effectuées à 1,1 (une heure effectuée vaut pour 1,1 heure) pour les enseignant-e-s du 2nd degré exerçant en éducation prioritaire va dans le sens de nos revendications. Mais elle est très insuffisante dans son extension, et problématique dans son financement.
Sur l’étendue du dispositif, les annonces ministérielles de resserrement des moyens supplémentaires sur quelques établissements jugés les plus prioritaires sont inquiétantes. La logique consistant à donner plus à ceux et celles qui en ont le plus besoin ne peut justifier la réduction comptable du nombre d’élèves qui bénéficieront de conditions prioritaires. Là encore, on constate que la politique éducative du gouvernement s’inscrit dans la contrainte d’un budget d’austérité incompatible avec le développement du service public.
Et pour dégager quelques moyens, limités, pour l’éducation prioritaire, le ministère cherche à gratter quelques heures en remettant en cause une partie des décharges horaires des enseignant-e-s des Classe Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) et en BTS. À eux aussi, s’applique la suppression des minorations de service pour effectifs pléthoriques. Mais s’ajoute pour les CPGE la suppression de l’heure de chaire. En effet, le ministère entend remplacer l’heure de chaire (réduction de service d’une heure aujourd’hui accordée aux enseignant-e-s qui effectuent une partie importante de leur service avec des classes à examen) par un système de pondération. Pour les enseignant-e-s du second degré, la pondération à 1,1 compense relativement bien la suppression de l’heure de chaire, même si le plafonnement de la réduction de service à une heure est contradictoire avec le principe de la pondération… Mais pour les enseignant-e-s de CPGE, la pondération actuelle est maintenue à 1,5 ; la suppression de l’heure de chaire revient donc directement ici à une augmentation d’une heure du service dû. Avec les augmentations des services liées à la suppression des conditions d’effectifs, c’est pour beaucoup d’enseignant-e-s une augmentation du temps de travail de plusieurs heures qui se profile.
Nous refuserons qu’on dégrade les conditions de vie et de travail de certains personnels, même au nom d’objectifs que nous partageons.
Par ailleurs, ces mesquineries ne sont pas rassurantes non plus sur l’étendue du dispositif d’éducation prioritaire : combien d’heures le ministère espère-t-il ainsi récupérer sur le dos des CPGE ? Pense-t-il réellement que cela permettra de pourvoir à l’ensemble des besoins prioritaires ?
De plus, les conditions d’exercice dans l’enseignement professionnel mériteraient certaine-ment aussi des allégements de service.
- Sur la spécificité des RASED
Malgré la réaffirmation de la spécificité des 3 spécialités dont nous nous réjouissons, de nombreuses inquiétudes persistent concernant les personnels des RASED. En effet, la redéfinition de leurs missions augmente significativement leur champ d’intervention (notamment en 6e pour assurer le suivi école-collège des élèves en difficulté). De plus, même si des postes supplémentaires sont annoncés, ils sont loin de compenser les suppressions des dernières années et sont bien en deçà des nécessités sur le terrain. Enfin, la redéfinition des zones géographiques d’intervention des RASED est inquiétante par son élargissement pour 2 des 3 spécialités, et par la possibilité d’intervention sur une seule école pour les maîtres E. Derrière l’affirmation du maintien de la spécificité des RASED, la réalité des mesures projetées fait craindre plutôt une dissolution de leurs missions.
Des régressions à combattre !
- Sur l’annualisation des services des PE remplaçant-e-s et en poste fractionné
Cette question est aujourd’hui au premier plan, elle marque l’ensemble de la politique ministérielle du sceau de la casse des garanties statutaires. Ce projet doit être retiré.
- Sur le remplacement de la notion de maxima de service par celle de « référence »
Le projet du ministère prévoit que les horaires d’enseignement hebdomadaires ne soient plus qu’une simple « référence », alors qu’ils sont aujourd’hui des maxima, qui ne peuvent être dépassés que dans le cadre d’heures supplémentaires, dont l’imposition est strictement encadrée. C’est la porte ouverte à l’annualisation généralisée, comme elle est prévue pour les PE remplaçant-e-s et en poste fractionné.
- Sur le pilotage pédagogique par les directeurs et directrices d’écoles
Les propositions faites en matière de direction d’école confortent l’idée d’un « autre métier ». Même si ce n’est pas concrètement mis en place, ce renforcement des missions des directrices et directeurs d’écoles tend à définir un nouveau métier, première étape pour une hiérarchisation accrue. L’utilisation du terme « pilotage pédagogique » en est pour nous la meilleure illustration. Nous sommes très inquiets de cette remise en cause de la liberté pédagogique et des barrières supplémentaires qu’elle implique sur la pratique de pédagogies alternatives. Pire, la définition des missions de la direction d’école empêche intrinsèquement la possibilité d’une direction coopérative et collégiale des écoles.
- Sur l’augmentation du pouvoir des CA sur les enseignant-e-s et sur la territorialisation
Nous refusons que les Conseils d’Administration des établissements gagnent du pouvoir dans la définition locale des services des enseignant-e-s et dans l’attribution d’indemnités.
- Sur les augmentations de service en CPGE et en BTS
Nous refusons toute régression, fût-ce au nom de bonnes causes. C’est la politique d’austérité du gouvernement qu’il faut combattre, pour ré-pondre à l’ensemble des besoins.
Pour SUD éducation, les projets ministériels ne sont pas acceptables : ils ne répondent pas aux besoins de l’école et des personnels. Le service public d’éducation doit être radicalement transformé. Les droits des personnels, leurs conditions de vie et de travail doivent être profondément améliorés. Pour imposer ces changements nécessaires, nous ne pourrons compter que sur nos mobilisations. Construisons les luttes pour une école égalitaire, émancipatrice, démocratique. Mobilisons-nous :
- pour la réduction du nombre d’élèves par classe et la définition de plafonds nationaux,
- pour l’augmentation du nombre de postes aux concours et la titularisation de tous les personnels précaires,
- pour la réduction du temps de travail dans le cadre de maxima de service hebdomadaires diminués, contre toute annualisation,
- pour la compensation de la pénibilité et des tâches supplémentaires par des diminutions des services,
- pour des augmentations générales des salaires,
- pour le rétablissement des droits syndicaux, du droit de grève et pour l’abrogation du service minimum.
Aucune « priorité à l’éducation » n’est possible dans un contexte d’austérité budgétaire. Il faut changer les rapports de force pour une autre école, une autre société.
Documents joints