Communiqué coordination Elco Europe

Sit-in devant les représentations diplomatiques et consulaires Marocaines en France, Espagne et Bruxelles, le 26 juin 2013

Le Maroc et 6 pays d’Europe en flagrant délit de discrimination au travail

À peu près 700 enseignants apprennent leur langue et culture d’origine (ELCO) à des enfants européens d’origine marocaine, scolarisés au sein des écoles publiques et des locaux des associations de la société civile de France, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas et Grande Bretagne. Ils sont officiellement déclarés membres des missions culturelles des ambassades et consulats marocains mais sont en fait affectés dans des établissements publics des ministères de l’éducation nationale ou dans des associations de la société civile de ces pays.

Ces enseignants travaillent donc en territoire public européen, sous juridiction nationale et continentale, loin, très loin des chancelleries diplomatiques et consulaires marocaines, jouissant du sacrosaint principe de l’extraterritorialité. En vérité, ils exercent leur métier exclusivement au sein d’institutions publiques des pays d’accueil et leurs services bénéficient principalement à des élèves européens, issus de la diversité ethnique ou culturelle.

Concrètement, ces enseignants travaillent pour les institutions et les citoyens des pays d’accueil, sur la base d’affectations dûment signées par les académies des Ministères de l’Éducation de ces pays. Et tout citoyen européen ou de pays tiers travaillant sur ordre de ces États, dans ces États et pour ces États, doit, selon les lois nationales et continentales européennes, bénéficier des mêmes conditions de travail prévues par la réglementation de ces pays, sans distinction d’âge, d’ethnie ou de nationalité d’origine. Or, par la volonté du pays d’émission, l’inertie des pays d’accueil et la complicité des autorités éducatives européennes, c’est le contraire qui se produit. Ces enseignants assurent subir des discriminations, depuis leur affectation en Europe.

En effet, même s’ils travaillent sur le territoire européen, au sein d’établissements publics et civils européens, côte à côte avec leurs collègues de l’Union Européenne, depuis presque 2 décennies, ils sont exclus des sphères d’application de la loi européenne sur le travail. Plus grave, certains d’entre eux, au détriment des nationalités des pays d’accueil qu’ils possèdent, sont toujours considérés citoyens de pays tiers et par le Maroc, et par les pays d’accueil, sans possibilité de bénéficier des droits civiques liés à leur état de citoyens de l’Union Européenne. C’est dire l’étendue des transgressions et l’ampleur des dommages causés.

La situation de ces enseignants est si précaire qu’ils ne bénéficient d’aucune couverture sociale et médicale sur leurs lieux de travail, ni même que l’État-émetteur ou ceux récepteurs ne paient leurs parts des cotisations patronales dues au fisc des pays d’accueil. Afin de mettre fin à ce flagrant déni de droits, les syndicats et les organes représentatifs de ces enseignants ont exécuté plusieurs sit-in de protestation, à l’intérieur et à l’extérieur des représentations diplomatiques et consulaires marocaines en Europe. Ils estiment que c’est à ce pays-émetteur de stopper la discrimination qui leur est imposée sur la base de leur ethnie et nationalité d’origine en les rétablissant notamment dans leurs droits socioprofessionnels et fiscaux, auprès des pays d’accueil.

La réaction ne s’est pas fait attendre. Elle est venue sous l’effet d’une punition collective. Le Maroc a, immédiatement et sans ménagements, décidé de mettre fin à la mission de 144 d’entre eux, dans la perspective de rapatrier tout le corps enseignant, en 2015, pour motif de « rajeunissement ». Cette mesure de rétorsion, de caractère unilatéral et ostensiblement discriminatoire sur la base de l’âge, est pensée pour solder un contentieux risquant de mettre dans l’embarras à la fois le Maroc et ses partenaires européens dont La France, La Belgique et L’Espagne, pays dont les enseignants ELCO sont principalement concernés par la mesure.

En effet, pour étouffer tout ennui juridique, diplomatique ou politique pouvant résulter du non-respect des directives européennes interdisant la discrimination au travail, sur la base de l’âge et de l’ethnie, et pour liquider, à moindre coût, ce dossier certainement très compromettant pour ces pays et surtout pour Le Maroc du statut avancé avec L’Union Européenne, ce pays s’est donné 3 années pour définitivement clore ce dossier, par le rappel brutal de tout le corps enseignant et ce, au mépris total des lois nationales et continentales européennes sur le sujet et sans aucune considération pour les familles et les enfants intégrés et scolarisés en Europe.

Face à ce comportement digne d’un État-voyou et à la complicité intolérable des pays d’accueil, ces enseignants ont décidé de reprendre leurs sit-in devant les représentations diplomatiques et consulaires Marocaines en France, Espagne et Bruxelles, le 26 juin 2013, tout en interpellant les institutions juridiques et politiques, nationales et continentales, de l’Union Européenne, dont le Parlement Européen, sur leurs droits légitimes à des conditions de travail conformes à la réglementation en vigueur pour les pays de l’Union Européenne et à rester travailler auprès de leurs afin d’assurer une vie sociale équilibrée à leurs familles et une scolarité normale à leurs enfants. Est-ce trop demander ?

La coordination de l’enseignement de la langue et de la culture d’origine (ELCO) en Europe

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