Les actions en justice, et notamment les plaintes de parents au pénal, font partie de la lutte engagée par le CNRBE contre le fichage scolaire des enfants.
En 2010, le CNRBE a lancé un premier appel aux dons et créé une caisse de solidarité pour permettre aux parents d’honorer les frais liés aux dépôts de plaintes. Grâce aux dons et aux interventions bénévoles de plusieurs dizaines d’avocats du Syndicat des Avocats de France (SAF), plus de deux mille plaintes de parents ont ainsi pu être déposées à travers toute la France en quelques mois.
Aujourd’hui, les démarches entreprises par les parents se poursuivent non seulement sur le plan pénal, occasionnant de nouveaux frais pour les plaignants, mais également devant des tribunaux administratifs. En effet, alors que le Conseil d’Etat a rétabli le droit d’opposition au fichier Base élèves en juillet 2010, l’administration refuse toujours systématiquement les demandes des parents opposés au fichage de leurs enfants. Les parents multiplient donc les recours devant les tribunaux administratifs, occasionnant là encore de nouveaux frais de justice. La caisse de solidarité du CNRBE permet au besoin et ponctuellement de recueillir des fonds spécifiquement destinés à aider ces parents.
Comme prévu dès sa création, la caisse de solidarité peut aussi être utilisée pour soutenir ponctuellement des actions nationales entreprises au nom du CNRBE : mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants en mars 2012, soutien de directeurs sanctionnés financièrement pour refus de fichage, et financement des déplacements d’avocats aux réunions nationales du collectif.
Aujourd’hui, de multiples actions juridiques sont en cours, soit au pénal, soit au niveau des tribunaux administratifs, et nous avons besoin de votre soutien financier.
Plusieurs possibilités de soutien s’offrent à vous :
1) le don simple (ou ponctuel) par chèque d’un montant libre de votre appréciation, à l’ordre du CNRBE CDPE 94. Vous datez et signez votre chèque et vous l’envoyez par courrier à l’adresse suivante :
CNRBE
977 Route de Niermont-le-bas
01380 Bâgé-la-ville.
2) le don mensuel : pour celles et ceux qui souhaitent nous soutenir dans la durée, vous avez désormais la possibilité d’envoyer plusieurs chèques (12 maximum pour 12 mois de soutien) d’un montant que vous définissez.
Ces chèques doivent être signés et datés du jour de votre envoi (antidater un chèque est interdit par la loi). Vous envoyez le tout à l’adresse ci-dessus, et à réception, les chèques seront encaissés autour du 10 de chaque mois.
Exemple : nous sommes le 18 juin 2013, et vous souhaitez donner 10 euros par mois pendant 6 mois à partir de juillet 2013. Vous faites 6 chèques de 10 euros à l’ordre du CNRBE-CDPE94, vous signez chaque chèque et vous datez chaque chèque au 18 juin 2013. Vous envoyez vos 6 chèques par courrier à l’adresse ci-dessus. À réception, un premier chèque sera mis à l’encaissement autour du 10 juillet, puis un autre le 10 août et ainsi de suite jusqu’à l’encaissement de votre 6ème et dernier chèque. Au total, vous aurez donné 60 euro, mais répartis chaque mois. Libre à vous de renouveler ensuite votre don régulier en nous renvoyant une série de chèques selon la même procédure.
3) la commande de cartes postales : vous pouvez participer à la caisse de solidarité en commandant un ou plusieurs lots de cartes postales du CNRBE, à sélectionner parmi une trentaine de modèles. Les cartes postales du CNRBE sont illustrées avec des dessins originaux, dont certains ont été offerts par des dessinateurs professionnels reconnus, comme Jiho et Saxkal (dessinateurs de presse) ou Ptiluc (le célèbre auteur de bandes dessinées). Ces cartes pourront aussi servir à sensibiliser vos correspondants aux problèmes posés par le fichage obligatoire des enfants dans Base élèves. Un calendrier et un agenda illustrés sont également disponibles (version 2014 en cours d’actualisation). Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel.
Les dons effectués en faveur du CNRBE ne sont pas déductibles fiscalement. Nous pouvons néanmoins envoyer un reçu sur demande. Merci d’indiquer une adresse mél dans vos courriers, afin que nous puissions accuser réception de votre don, et surtout vous remercier !
Le CNRBE